La Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d'appel relaxant partiellement un ancien magistrat de Dijon, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a-t-on appris jeudi.
L’entreprise Flowbird (ex-Parkeon), premier employeur du secteur privé de Besançon avec 660 emplois sur le site Bisontin, a été définitivement condamnée par la cour de cassation pour discrimination envers le syndicat CFDT, a-t-on appris ce mercredi 23 février.
Ce mardi 21 avril 2020, la cour de cassation a rendu sa décision : le CHU de Besançon est bien condamné pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui suite à des expositions à l’amiante ».
Dans son arrêt rendu le 18 décembre 2013, la Cour de cassation a cassé une décision de la cour d’appel de Besançon qui avait rendu un avis favorable à un technicien de maintenance licencié en mai 2009 à Belfort pour avoir abusé d’internet au travail.
En cas d’accident causé par l’irruption d’un sanglier sur la route, le conducteur n’est pas nécessairement coupable d’un «défaut de maîtrise», selon la Cour de cassation. C’est bon à savoir pour ceux qui, et ils sont nombreux en Franche-Comté, ont été percutés par des animaux sauvages.
Alors qu’on attend pour ce soir la décision de Vincent Porro susceptible de prendre la présidence du club de basket bisontin, la cour de cassation a annulé le jugement de la cour d’appel qui avait donné raison au BBCD contre le joueur Noël Nijean, licencié en 2005 avant même d’avoir commencé la saison. En jeu, 160 000 euros…
