Contrôle technique : le recours des motards rejeté par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a annoncé mercredi rejeter un recours des motards contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-roues.
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Le Conseil d’Etat a annoncé mercredi rejeter un recours des motards contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-roues.
Un nouveau concept de contrôle technique automobile arrive à Besançon ce lundi 3 mars : CTEasy. Inspiré des compagnies aériennes low-cost, ce centre a pour but d’offrir ”des tarifs attractifs sans compromettre la qualité du service”, nous informe-t-on dans un communiqué de presse.
Fin de la vignette verte, contrôle technique obligatoire pour les deux roues, RSA, Parcoursup, allocations familiales, logement… Voici ce qui change à partir du lundi 1er avril 2024.
Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en oeuvre à partir d'avril 2024 en fonction de l'âge des véhicules, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel, après des mois de tergiversations pour appliquer une directive européenne de 2014.
Le gouvernement prévoit d'instaurer le contrôle technique des deux-roues motorisés progressivement à compter de "début 2024", et entend qu'il soit "le moins cher et le plus simple possible" pour les propriétaires, a annoncé samedi 24 juin 2023 le ministère des Transports.
Le Conseil d’État a donné jeudi 1er juin 2023 au gouvernement deux mois pour prendre l’arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conformément à une disposition imposée au niveau européen mais jamais mise en pratique par la France.
Lundi 31 octobre, le Conseil d’État a réinstauré le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement, indiquant toutefois que cette mesure pourrait être "échelonnée dans le temps".
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