Dans le but de limiter les rassemblements, le Chef de l’État a placé la population en confinement depuis le 17 mars 2020. À ce titre, pour chaque déplacement, il est impératif de remplir une attestation sous peine d’amende.
Dans le but de limiter les rassemblements le Chef de l’État a placé la population en confinement. A ce titre, pour chaque déplacement, il est impératif de remplir une attestation depuis ce 17 mars 2020 à midi. Qu’en est-il de la verbalisation pour les contrevenants ? Éléments de réponses…
L’attitude des forces de l’ordre n’encourage pas la possession de véhicules écoresponsables à Besançon.
La préfecture de police de Paris (PP) a demandé aux policiers qui se rendent coupables d’infractions au Code de la route de payer leurs contraventions, dans une note révélée vendredi 16 septembre 2016 par Le Parisien/Aujourd’hui en France.
François Rebsamen, le Monsieur sécurité du candidat socialiste à la présidentielle François Hollande a proposé mercredi de contraventionnaliser la consommation de cannabis lors d’un meeting électoral à Dijon.
