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Qui peut saisir le Conseil d’Etat ?
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, s’est rendu ce 20 novembre 2023 à Besançon afin d’aller à la rencontre des personnels du tribunal administratif. L’occasion de faire le point sur le rôle du Conseil d’Etat et quelques affaires traitées en Franche-Comté…
Les Soulèvements de la terre veulent contester leur dissolution devant le Conseil d’Etat
+ communiqué À gauche citoyens ! • Le gouvernement a dissous Les Soulèvements de la terre (SLT) mercredi 21 juin 2023 en Conseil des ministres, en reprochant au collectif d'"appeler" et de "participer" à des violences, une décision aussitôt contestée devant le Conseil d'Etat par le groupement écologiste. A Besançon, près de 100 manifestants se sont mobilisés pour soutenir le collectif en fin de journée.
Le contrôle technique des deux-roues réinstauré par le Conseil d’État
Lundi 31 octobre, le Conseil d’État a réinstauré le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement, indiquant toutefois que cette mesure pourrait être "échelonnée dans le temps".
Dopage : quatre ans de suspension pour Ophélie Claude-Boxberger
Le Conseil d’État a condamné l’athlète franc-comtoise a une suspension de quatre ans ce mardi 26 avril 2022 pour avoir été contrôlée positive à l’EPO en septembre 2019.
Révocation du magistrat qui proposait de violer sa fille mineure
Un ancien magistrat de Dijon a été révoqué par le Conseil d’État ce lundi 25 avril 2022. Pour rappel, il avait été condamné à Besançon à deux ans de prison, dont un an avec sursis, pour avoir proposé à des internautes des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans, sans être passé à l’acte.
Le Conseil d’État valide la fermeture des cinémas et théâtres jusqu’au 7 janvier au moins…
La Haute juridiction administrative a rejeté ce mercredi 23 décembre 2020 le recours contre la fermeture des cinémas et théâtres. Ils sont donc fermés jusqu’au 7 janvier 2021 « au moins ».
Un nouveau “télérecours citoyens” pour faciliter l’accès des tribunaux administratifs
Vidéo • Le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre était en visite cette semaine à Besançon. L’occasion de présenter le nouveau dispositif appelé « Télérecours citoyens », permettant aux justiciables non représentés par un avocat de dématérialiser des procédures devant la juridiction administrative.
Affaires jugées au Tribunal administratif de Besançon en 2018 : le bilan commenté par le vice-président du Conseil d’Etat…
VIDEO • Le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre était en visite lundi 28 janvier 2019 à Besançon. Entouré de Xavier Faessel, président du Tribunal administratif de Besançon, il a notamment commenté le bilan des affaires jugées en 2018…
