L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune de Besançon au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023.
Par arrêté interministériel du 23 septembre 2024 publié au Journal officiel du 28 septembre 2024, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour deux communes pour les dommages causés par des inondations et coulées de boues survenues les 13 et 14 août 2024.
Suite aux arrêtés interministériels des 22 et 23 juillet 2024 publié au Journal Officiel du 3 août dernier, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour plusieurs communes de Haute-Saône pour sécheresse et réhydratation et pour inondations et coulées de boue.
Ce samedi 03 août 2024, l'arrêté ministériel du 24 juillet 2024 ''portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l'année 2022 et 2023'', a été publié au Journal officiel de la République française. Deux communes du Jura sont concernées.
Le Ville de Besançon compte, cette année encore, demander l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2023. Le dossier sera déposé en préfecture début mars 2024.
La surprime qui finance le régime des catastrophes naturelles des assureurs français sera augmentée à partir du 1er janvier 2025 pour les habitations, selon un arrêté paru jeudi 28 décembre 2023 au Journal officiel.
La préfecture du Jura informe ce 27 décembre 2023 que de nouvelles communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2022.
Lundi 11 décembre 2023, un arrêté interministériel a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour 9 communes de Haute-Saône en raison des dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse.
La préfecture de la Haute-Saône informe que dix nouvelles communes ont été placées en "état de catastrophe naturelle", suite à des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, vendredi 20 octobre 2023.
La préfecture du Jura vient d'annoncer qu'en raison des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2022, un cinquième arrêté interministériel publié ce vendredi 20 octobre 2023 a reconnu six nouvelles communes du Jura en état de catastrophe naturelle.
