blanchiment

Le 28 mars 2024, l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) de Pontarlier a enquêté, à la demande la procureure de la République du tribunal judiciaire de Belfort, sur des faits d'aides au séjour irrégulier en bande organisée, blanchiment, abus de confiance, blanchiment de fraude fiscale, faux et usage de faux, dont les auteurs étaient désignés comme des ”marchands de sommeil”. 

La cour d'appel de Nancy a aggravé lundi 27 mai 2024 les peines prononcées en première instance pour deux des trois protagonistes poursuivis dans l'affaire du rachat frauduleux du château de la Rochepot, en Côte-d'Or.

Le parquet général de Nancy a requis mardi 28 mars 2024 "la confirmation du jugement" prononcé en première instance à l'encontre des trois prévenus jugés en appel dans l'affaire du rachat potentiellement frauduleux du château de La Rochepot (Côte d'Or) en 2015.

La cour d'appel de Nancy se penche lundi 25 mars 2024 sur le rachat du château de La Rochepot, joyau de la Bourgogne viticole, un extraordinaire dossier de blanchiment et d'abus de biens sociaux.

Le procès en appel du rachat frauduleux en 2015 du château de La Rochepot, joyau de la Bourgogne viticole, a été renvoyé au 25 mars 2024, a annoncé mercredi la cour d'appel de Nancy.

Le département de Saône-et-Loire a récupéré les 350.000 euros qui lui avaient été dérobés lors d'une arnaque à la signature, a indiqué mercredi le parquet de Mâcon, confirmant une information du Journal de Saône-et-Loire.

Le département de Saône-et-Loire a été victime d'une arnaque qui a permis de détourner un virement destiné à une subvention de 350.000 euros, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Mâcon et du conseil départemental.