Loi immigration : la décision du Conseil constitutionnel fait réagir en Bourgogne-Franche-Comté…
Voté le 19 décembre 2023 par l’Assemblée nationale, la loi immigration a été examinée par les Sages. Ces derniers ont rendu leur décision jeudi 25 janvier 2024. Ils ont censuré 35 articles du texte, notamment ceux portant sur le durcissement des conditions d’obtention des allocations familiales, l’allongement du délai pour le regroupement familial et les quotas migratoires. Voici les réactions en Bourgogne-Franche-Comté.