À Besançon, des garages et caves mis en vente aux enchères...
Plusieurs lots tels que des garages et des caves seront mis aux enchères publiques vendredi 4 avril 2025 au tribunal judiciaire de Besançon.
avocat
Eric Dupond-Moretti est mis en examen pour soupçons de prise illégale d’intérêts
Une première pour un ministre de la Justice en exercice : à l’issue de près de six heures d’interrogatoire à la Cour de justice de la République (CJR), Eric Dupond-Moretti a été mis en examen dans l’enquête sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités d’avocat ce vendredi 16 juillet.
Les principales mesures du projet de loi “pour la confiance dans l’institution judiciaire”
Voici les principales dispositions du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » que le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti défendra à partir du mardi 18 mai 2021 en première lecture devant l’Assemblée nationale.
A Dijon, avocats, magistrats, greffiers unis contre le “délabrement” de la justice
Dans une unité « rarissime », des centaines de greffiers, magistrats et avocats de Bourgogne-Franche-Comté et du Grand-Est ont manifesté ce jeudi 12 mars 2020 à Dijon pour « dénoncer l’état de délabrement de la justice ».
Des avocats de Besançon se mettent en scène pour dénoncer la réforme des retraites dans un clip…
Des avocats du barreau de Besançon se sont mis en scène dans un clip publié sur internet le 29 janvier 2020. Objectif : dénoncer la réforme des retraites.
Réforme des retraites : les avocats durcissent leur grève
Face au « silence » du gouvernement, les représentants des avocats se disent déterminés à défendre leur régime autonome et appellent à durcir la grève dans les tribunaux à partir du lundi 6 janvier 2020.
Besançon : un avocat mis en cause pour des agissements illégaux
Un jeune avocat pénaliste de Besançon est poursuivi pour avoir agi illégalement en communiquant des informations relevant du secret de l’enquête à un client et en conseillant à un autre de falsifier une analyse d’urine, a-t-on appris lundi 18 novembre 2019 de source proche de l’enquête.
Besançon: un avocat mis en examen pour violation du secret professionnel
Un avocat soupçonné de violation du secret professionnel été mis en examen vendredi à Besançon et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris ce samedi 16 novembre 2019 de sources concordantes.
