Mercredi 25 octobre 2023, Elisabeth Borne a déclenché un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, au deuxième jour de l'examen de ce texte, s'attirant en retour deux nouvelles motions de censure.
L’intersyndicale du Doubs vient de publier le programme des prochaines mobilisations contre la réforme des retraites. Le prochain rendez-vous est samedi 18 mars place de la Révolution.
En réaction à l’utilisation du 49.3 de ce jeudi 16 mars à l’Assemblée nationale pour faire passer la réforme des retraites, plusieurs syndicats dont la SNUipp-FSU 25 et la CGT ont appelé à un rassemblement spontané devant la préfecture de Besançon ce jeudi à 18h.
Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité du gouvernement pour faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en dernière lecture ce mercredi 30 novembre à l’Assemblée nationale. La Nupes va déposer une motion de censure.
Deux semaines après sa première intervention consacrée aux questions de politique étrangère, Emmanuel Macron était, hier soir, de nouveau invité sur le plateau de France 2 dans l’émission « l’Événement ». Le président s’est cette fois exprimé sur les « urgences françaises », à savoir les sujets de politique intérieure.
Mercredi 19 et jeudi 20 octobre, l’article 49.3 a été déclenché à deux reprises par la Première ministre Élisabeth Borne à l’Assemblée nationale, au sujet du budget de la Sécurité sociale. Trois motions de censure ont été déposées, par le parti écologiste, par la Nupes et par le Rassemblement national. Si, dans les faits, le gouvernement est en danger, qu'en est-il réellement ?
Pour la seconde fois, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement à l'Assemblée nationale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution. Ce second 49.3 porte sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Ce mercredi 19 octobre, en fin d’après-midi, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé devant l’Assemblée nationale qu’elle déclenchait l’article 49.3 qui permet d’adopter la première partie du projet de budget 2023 sans vote des députés.
Suite au passage en force de la réforme des retraites par l’article 49.3 utilisé par le Premier ministre, un rassemblement est prévu à Besançon lundi 2 mars devant la préfecture du Doubs à 17h30 contre « un véritable déni de démocratie ».
Eric Alauzet député EELV du Doubs regrette, dans un communiqué publié le jeudi 7 juillet 2016, l’utilisation du 49-3 du gouvernement afin de faire valider à l’Assemblée la très décriée Loi travail. Il dénonce le manque de débat et demande une réforme de l’article 49-3 basé sur le modèle allemand.
