Suisse : condamné pour inceste, un ex-haut fonctionnaire français échappe à la prison ferme

Publié le 17/01/2014 - 14:34
Mis à jour le 17/01/2014 - 14:42

La justice genevoise a indiqué vendredi avoir réduit la peine prononcée à l’encontre de Gabriel Aranda, un ancien haut fonctionnaire français condamné en 2013 pour inceste sur sa fille, de trente mois de prison à deux ans avec sursis.

 ©
©

"Concernant la procédure dirigée contre M. Aranda, (...) la Chambre pénale d'appel et de révision, dans son arrêt du 9 janvier, a condamné ce dernier à deux ans de peine privative de liberté, avec sursis complet", a expliqué à l'AFP un porte-parole de la justice genevoise.

Dans leur jugement, les juges ont retenu que certains faits remontaient à la période 1995-2000, soit à près de vingt ans et que l'homme n'avait aucun antécédant judiciaire. Ils soulignent par ailleurs qu'"il n'y a par ailleurs aucun risque de récidive, en particulier au vu de l'âge respectif de l'appelant (75 ans) et de sa fille (36 ans)", selon l'agence suisse ats.

Une longue histoire...

Cette affaire occupe la justice genevoise depuis 5 ans. En 2009, la Cour d'assises avait condamné M. Aranda à trois ans de prison, dont six mois ferme, pour viol et contraintes sexuelles. En cassation, seules les contraintes avaient été maintenues. Mais le Tribunal correctionnel avait ensuite confirmé la peine des assises. Le président de cette instance ayant été récusé après un recours de la défense au Tribunal fédéral, le Tribunal correctionnel avait de nouveau été saisi de cette affaire pour fixer la peine.

En mai 2013, le Tribunal correctionnel avait finalement prononcé une peine de 30 mois de prison, dont six mois ferme. Une décision que M. Aranda avait décidé de porter en appel et sur laquelle vient de se prononcer la Chambre pénale d'appel et de révision. Les faits reprochés portaient initialement sur une période allant de 1995 à 2005 mais elle a été ramenée au fil des procédures à une période allant de 1995 à 2000.

"L'Archange Gabriel"

Gabriel Aranda, un ancien conseiller du ministre de l'équipement et du logement sous le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, s'était fait connaître en dénonçant des affaires de corruption. Surnommé "l'Archange Gabriel", cet ancien informateur de l'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné avait révélé des affaires de pots-de-vins avant d'être inculpé pour vol de documents. Il s'était alors réfugié en Suisse où, selon la presse helvétique, il se faisait appeler "monsieur Daumier".  Il a depuis travaillé pour de prestigieux cabinets d'avocats suisses.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Licenciement d’Alexandra Cordier de la Ville de Besançon : une enquête préliminaire est ouverte pour ”détournement de fonds publics”

Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.

Un militaire en mort cérébrale après une agression à la sortie du QG à Besançon : le troisième suspect activement recherché 

Vendredi 8 novembre, peu avant 4h00, chemin de Mazagran, à proximité de la discothèque Le QG à Besançon, un jeune homme a été retrouvé au sol, inanimé par la police nationale. Selon les caméras de vidéosurveillance de la discothèque et du centre de supervision urbaine, il se serait fait frapper par trois individus de 19 ans. Deux d'entre eux ont été interpellés et le troisième est activement recherché par les forces de l’ordre, a confirmé le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux ce mardi 12 novembre.

Un homme frappé à mort à Morteau : des faits d’une extrême violence filmés par l’agresseur présumé

Comme nous vous en informions jeudi 7 novembre 2024 sur maCommune.info, une rixe s’est produite mercredi 6 novembre à Morteau entre un jeune homme de 21 ans et un homme d'environ 60 ans. Le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, a tenu une conférence de presse en présence du lieutenant-colonel Damien Mathieu, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Doubs.

Gefco : renvoi du procès pour travail dissimulé de chauffeurs d’Europe de l’Est

Le procès à Vesoul de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, a été renvoyé lundi à cause d'une erreur de procédure. Le nouveau procès se tiendra du 7 au 11 avril 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -2.34
nuageux
le 23/11 à 06h00
Vent
1.61 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
93 %