Dernièrement, le centre opérationnel de la gendarmerie de Besançon a reçu de nombreux appels concernant la divagation d'animaux domestiques tels que des bovins, des ovins ou chevaux.
La gendarmerie rappelle que dans ces situations, "compte tenu du danger potentiel représenté par ces animaux errants sur les routes du département et faute de pouvoir trouver rapidement un élu qui soit en mesure de résoudre la situation", une patrouille de gendarmerie peut-être dépêchée sur place.
"Les propriétaires indélicats s'exposent à des poursuites pénales et aux frais de placement en fourrière des animaux", souligne la gendarmerie, "trop souvent" détournée de ses missions prioritaires par ces incidents.
Il est en effet interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Code rural, L2111-19-1).
L’article 1385 du Code civil prévoit par ailleurs une obligation de surveillance pour les animaux domestiques et rappelle que le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert "est le responsable du dommage que l’animal a causé".
Les maires sont habilités à intervenir afin de mettre fin à la divagation des animaux au titre de leur pouvoir de police générale. Ainsi, ils doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la divagation des animaux domestiques et éviter que ces derniers ne commettent des dégâts. Sous certaines conditions, l’inaction des maires peut engager la responsabilité de la commune (Conseil d’État, 16 octobre 1987, commune d’Uzès, Numéro 58465).
Ainsi, la gendarmerie appelle "l'attention de tous les propriétaires d'animaux à veiller à la qualité des clôtures et à leur entretien (art. 647 du Code civil)". "L'exploitant doit de plus éviter de nuire à son voisin par la nature de sa clôture, il reste responsable des accidents dont elle serait la cause."
