Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont tombés d'accord en commission mixte paritaire, a fait l'objet d'un dernier vote mardi à l'Assemblée nationale.
C'est un "point d'équilibre entre l'enthousiasme et la prudence", a souligné devant les députés le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Adrien Taquet, dans un contexte de décrue de l'épidémie de Covid-19 et d'accélération de la vaccination.
Le régime transitoire qu'il prévoit donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l'hypothèse d'une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l'avait souhaité l'exécutif.
Les députés de gauche (GDR, LFI, SOC) ont d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiront le Conseil constitutionnel, jugeant que ce texte "donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises".
Les députés Modem, qui avaient fait trébucher la majorité en première lecture en s'opposant à ses points clés, ont voté le projet de loi à la quasi-unanimité.
Le texte a été sensiblement retouché après son passage entre les mains des parlementaires des deux assemblées. Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire.
Le premier reste possible et prévu pendant les 30 prochains jours à compter du 1er juin. Passé ce délai, si l'exécutif envisage à nouveau d'y recourir, il devra alors à nouveau déclarer l'état d'urgence pour une durée limitée à 30 jours avant, éventuellement, de repasser devant le Parlement.
Par ailleurs, à l'initiative du Sénat, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté.
Sur le volet sensible du pass sanitaire, députés et sénateurs ont validé les apports votés par les deux chambres.
Un "pass sanitaire" encadré
Introduit par le gouvernement par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, le "pass sanitaire" sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il sera en outre limité dans le temps, jusqu'au 30 septembre.
Les sénateurs ont également obtenu qu'il ne pourrait être mis en oeuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d'assurer le respect des gestes barrières. Seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles.
Le "pass sanitaire" subordonnera l'accès aux grands événements, plus de 1.000 personnes selon la promesse du gouvernement, à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination, ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination.
Le secrétaire d'État chargé du numérique Cédric O a salué sur Twitter "une excellente nouvelle, qui va permettre de rouvrir nos grands événements en toute sécurité". Il a précisé que le développement permettant de stocker son attestation de vaccination dans l'application "TousAntiCovid" (TousAntiCovidCarnet) sera prêt pour le 9 juin.
Le "pass sanitaire" pourra également être imposé pour les voyages entre hexagone et Corse ou outremer.
Concernant l'outremer, le texte ouvre la voie par ailleurs à un report au plus tard en octobre, par un décret publié d'ici au 12 juin, de l'élection prévue en Guyane fin juin.
Le projet de loi, huitième texte relatif à l'urgence sanitaire, avait été voté en première lecture par la très grande majorité des sénateurs LR et centristes, de même que les groupes RDPI à majorité En Marche et Indépendants. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste avaient voté contre. Les écologistes s'étaient abstenus, le RDSE à majorité radicale se partageant.
(Source AFP)