SolMiRé explique avoir été contacté "par des personnes n'ayant obtenu aucune solution d'hébergement via le 115 alors que le plan Grand froid est en vigueur".
Le collectif profite de ce courrier pour rappeler les déclarations du préfet lors du lancement du plan Grand froid dans le Doubs dans lesquelles il affirme notamment : "Aucune personne nécessitant un hébergement d’urgence ne doit rester sans abri. (…) Le nombre de places sera si besoin ajusté en fonction de la demande, des signalements des veilles mobiles et du numéro 115."
Parmi les personnes ayant alerté SolMiRé, il y aurait "des jeunes" à qui le statut de mineur n'a pas été accordé et de ce fait, auraient été "remis à la rue du jour au lendemain sans aucune prise en charge" rapporte le collectif.
Réponse de la préfecture du Doubs
De son côté, la préfecture du Doubs, en réponse à la lettre du collectif, déclare que "Le croisement des demandes d’hébergement et des informations recueillies par les veilles mobiles n’a fait état, ces 15 derniers jours, de la présence à la rue que d’une seule famille étrangère. Cette famille, ayant déjà fait l’objet d’une réadmission très récente vers un autre pays de l’Union européenne, ne peut par conséquent prétendre à un hébergement en France.
D’ailleurs, pour les personnes dont la demande d’asile en France a été rejetée, la jurisprudence récente du Conseil d’État précise l’obligation d’hébergement des personnes vulnérables sans solution d’hébergement pour la stricte durée règlementaire de départ volontaire laissée à la personne pour repartir dans son pays d’origine, à savoir 1 mois.
Enfin, dans le cadre du Pôle régional Dublin constitué à Besançon, les personnes sous procédure Dublin sont hébergées dans le département du Doubs, sauf à ce qu’ils ne respectent pas leurs obligations, dans l’attente de leur transfert vers l’État responsable de leur demande d’asile."
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Retrouvez l'intégralité de la lettre ouverte de SolMiRé et la réponse de la préfecture du Doubs ci-dessous.