Sur le territoire national comme en Franche-Comté, le constat est clair : "en matière de tabac, les chiffres parlent d’eux mêmes puisque cette année les saisies ont été multipliées par 10" déclare le directeur régional des douanes de Franche-Comté. "On constate également une diversification de l'offre sur les points de deal" ajoute le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs Yves Cellier. Le paquet de cigarette s'y vendrait entre 5 et 7€ alors que le prix moyen d'un paquet légal avoisine aujourd'hui les 11€.
Pour tenter d'endiguer cela, Jean-François Colombet, préfet du Doubs, Etienne Manteaux procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon, Ariane Combarel procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard, le directeur régional des douanes de Franche-Comté, le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs et Monsieur Frédéric Roland président de la Chambre Syndicale des buralistes du Doubs ont donc travaillé de concert à la mise en œuvre d’une nouvelle convention de coopération.
Sensibiliser, sécuriser et faciliter la coopération
D'une durée d'un an, cette convention s'axe autour de trois piliers :
- La sensibilisation ;
- La sécurisation ;
- La coopération.
La convention a, entre autre, pour objectif d’aider les buralistes, souvent victimes de vol avec violence en leur apportant notamment des moyens de protection. "Un buraliste, compte tenu de son petit espace de vente ne peut pas toujours mettre en place des processus de sécurité passive" souligne le procureur de la République Etienne Manteaux.
Elle permet également d’apporter une réponse pénale dissuasive et adaptée en permettant une lutte quotidienne contre le trafic de tabac et en favorisant la collaboration entre les gendarmes et les policiers. Elle permettra ainsi de formaliser les échanges de renseignements entre les services.
Info +
Au passage de frontière, 1 seule cartouche de cigarette par personne est autorisée.
2 paquets maximum par passage pour les frontaliers.
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie : Terme juridique signifiant que les autorités vous dépossèdent de l'un de vos biens (maison, véhicule, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre dette (amende, etc.)
et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport - Peine de prison d'un an