Parmi les principaux rapports qui seront présentés et soumis au vote du conseil municipal :
- La convention police municipale – police nationale
- La constitution d'un groupe d'experts pour l'environnement et le climat (GEEC) et saisine sur le projet d'éco-quartier des Vaîtes et la création d'un groupe de travail
- La mise en place d'une conférence citoyenne sur l'avenir de l'éco-quartier des Vaîtes
- L'adoption d'un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
Une convention de coordination entre la police municipale et la police nationale
Ce jeudi soir, le préfet du Doubs Joël Mathurin et le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux sont invités à participer au conseil municipal dans le cadre du vote sur la convention de coordination entre la police municipale et la police nationale. Le but de cette convention est de clarifier les missions et les équipements de chaque partie.
Benoît Cypriani, adjoint à la maire en charge de la sécurité, de la lutte contre les incivilités et de la tranquillité publique, nous explique les objectifs de cette convention et rappelle le positionnement de la municipalité sur l'armement létal de la police municipale et ses arguments.
Création d'un GEEC pour travailler sur le projet d'éco-quartier des Vaîtes
Les conseillers municipaux devront également voter pour ou contre la constitution d'un groupe d'experts pour l'environnement et le climat (GEEC) pour travailler sur le projet d'éco-quartier des Vaîtes. Plus précisément, il s'agit de créer un groupe de 12 scientifiques et chercheurs de Besançon, Dijon et Strasbourg experts dans des disciplines différentes (géologie, botanique, sciences atmosphériques, urbanisme, géomorphologie, développement durable, sociologie de l'environnement, etc.). Objectif : réaliser une évaluation objective du projet et ses impacts sur le territoire bisontin.
Ce GEEC pourra être saisi au cas par cas par le conseil municipal sur tout dossier nécessitant une expertise scientifique. Il devra fournir une expertise approfondie du projet sur lequel il est saisi et une évaluation de ses impacts au regard des enjeux touchant notamment à l'environnement, à la biodiversité et au changement climatique.
À l'issue des travaux sur l'éco-quartier des Vaîtes, le GEEC devra formuler un avis qui sera rendu public sous la forme d'un rapport dressant les constats effectués et une série de recommandations argumentées. Cet avis servira d'élément de réflexion et d'éclairage comme outil d'aide à la décision pour la suite du projet. Le rapport et les recommandations sont attendus le 11 mars 2020.
Pour chaque saisine, ces experts seront rémunérés à hauteur de 250€ à raison de 3 réunions par an. Leur frais de déplacement et de déjeuner dans le cadre de réunion seront également pris en charge sur la base de justificatifs.
Démocratie participative : mise en place de la première conférence citoyenne sur le sujet des Vaîtes
Comme Anne Vignot l'avait précisé dans son programme de campagne, une conférence citoyenne sera organisée par la Ville de Besançon si ce dossier est voté lors du conseil municipal ce soir. Pour créer cette conférence citoyenne, l'idée est de tirer au sort 50 habitants de Besançon en mars prochain pour travailler sur le projet d'éco-quartier des Vaîtes. "Ce seront des personnes tirées au sort, mais qui devront représenter un panel de la population le plus large possible", souligne Kevin Bertagnoli, adjoint en charge de la démocratie participative et de la participation citoyenne.
Les citoyens tirés au sort auront trois temps de travail :
- Suivre une formation avec le prestataire spécialisé dans la participation citoyenne (1 journée en présentiel) ;
- Auditionner des intervenants sur le sujet des Vaîtes (1 journée en présentiel) ;
- Débat collectif pour, in fine, rendre des recommandations à la Ville (1 journée en présentiel) attendues au mois de juin (si la situation sanitaire le permet.)
La décision finale appartiendra au conseil municipal.
Les participants à cette conférence citoyenne ne seront pas rémunérés, mais leur déjeuner et leurs titres de transport seront pris en charge.
Le budget de cette opération pour rémunérer les prestataires dans la conception et l'animation du dispositif est de 45.000€ HT soit 54.000€.
Vers l'adoption d'un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
Comme le défini la loi, le SPASER "détermine les objectifs de politique d'achat comportant des éléments à caractère social, visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d'une économie circulaire."
Cette partie représente 30.000€ par an du budget de la Ville de Besançon.
Anthony Poulain, adjoint à la maire de Besançon en charge des finances, de la commande publique, de la mise en œuvre des objectifs de développement durable et de la coordination des actions en matière de résilience, nous en parle.