Le dispositif a été présenté le 11 mai dernier au conseil municipal de Besançon. Ces nouvelles caméras-piétons "permettront de protéger les citoyens en protégeant aussi les policiers", expliquait alors Jean-Louis Fousseret, le maire de Besançon. Ces caméras individuelles sont déjà mises en place à Dijon, Mulhouse, Marseille ou encore Montpellier et ont "permis de réduire les actes d’incivilité entre agents et citoyens",
Quel type de caméra ?
Ces caméras, homologuées depuis fin 2016, sont légères. Les agents les fixent eux-mêmes sur un harnais de sécurité placé sur la poitrine. Elles permettent de filmer une situation de jour comme de nuit en qualité Full HD.
Ce type d'appareil peut être également fixé sur le tableau de bord d'un véhicule (voiture et moto) de police.
Une caméra qui "calme" les ardeurs
Philippe Corneveaux, chef de service de police municipale de la Ville de Besançon, précise que les deux parties "auraient tendance à rester plus calme" puisque chacune d'elles sait qu'elle est filmée et écoutée. "Lorsque l'agent met en marche la caméra, il doit prévenir, selon la loi, la personne en face qu'elle est filmée, excepté dans des situations plus précipitées", explique le chef de service de police municipale. Un voyant rouge permet toutefois de constater la mise en route de l'appareil.
La caméra tourne tout le temps sans pour autant sauvegarder. Lorsque le policier déclenche l’enregistrement lors d’une intervention, les 38 secondes avant et les 38 secondes après sont inclues dans la bande vidéo, expliquent Jean-Louis Fousseret et Jean-Pascal Reyes, directeur de la sécurité et de la tranquillité publique à la Ville de Besançon.
"Ce n'est pas Big Brother"
"Le but n’est pas de tout filmer", indique Jean-Pascal Reyes, "les agents mettront en route la caméra juste avant une intervention et l'éteindrons juste après". Autant pour le respect des libertés individuelles des policiers que des citoyens, "l’objectif n’est pas Big Brother dans toute la ville", insiste le maire. Le dispositif est encadré par le décret n°2016.1861 du 23 décembre 2016 et le projet doit être autorisé par le préfet et par l’Autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles (CNIL).
- arrêté préfectoral n°25-2017-07-21-001 autorise l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Besançon.
L'accès aux images est réglementé : les policiers ne pourront pas les consulter. Seuls l’autorité judiciaire, le maire de Besançon, le chef de la police et les subalternes qu’il désigne auront le droit de les visionner.
Enfin, elles seront conservées six mois avant d’être supprimées si aucune institution ne demande pas à les visionner dans le cadre d'une enquête par exemple.
Info +
- Le coût de ce dispositif s'élève à 22 000€.