Ainsi les exploitations ayant subi des pertes sur les fourrages lors de cet événement climatique sur des parcelles situées sur ces communes, quelque-soit la commune de leur siège d’exploitation, pourront effectuer une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles.
La liste de ces communes (affichage dans les mairies concernées de l’arrêté) ainsi que des informations pratiques pour vous aider dans la démarche sont consultables sur le site Internet des services de l’État https://www.jura.gouv.fr
Les demandes d’indemnisation calamités agricoles peuvent être effectuées par téléprocédure sur le siteTélécalam : ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Le site dédié "Télécalam" est également accessible depuis le site mes démarches mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique : exploitation agricole / demander une indemnisation agricole – accès direct au site en tapant "Télécalam" dans votre moteur de recherche classique).
Les agriculteurs doivent au préalable disposer d’un compte de connexion sur "moncompte" ou, à défaut, le créer sur moncompte.agriculture.gouv.fr .
Le service de télédéclaration est ouvert du 1er avril au 29 avril 2021
Les demandes peuvent être également déposées sur un formulaire papier, disponible sur demande auprès de la direction départementale des territoires (DDT) - service économie agricole, pour les exploitants agricoles ne disposant pas d’internet.
Afin de faciliter les démarches, la DDT adressera par courrier, aux exploitants qu’elle a identifié, les données dont elle dispose qui serviront à remplir la demande d’indemnisation (surface PAC et effectif d’animaux 2020).
En cas de difficultés pour réaliser leur télédéclaration, les exploitants agricoles peuvent joindre le service économie agricole de la Direction départementale des territoires du Jura (DDT) au 03.84.86.80.35 afin de bénéficier d'une assistance téléphonique ou demander un formulaire papier si l’exploitant agricole n’a pas d’accès internet.
Les exploitants agricoles peuvent aussi contacter la Chambre d’agriculture du Jura au 03 84 35 14 50, qui a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement, conjoint avec les rendez- vous PAC, pour effectuer la télédéclaration.