Depuis le 1er janvier, les administrés concernés disposent d'un délai de 30 jours (et non plus 10 jours comme auparavant), à compter de la date de la publication de l’arrêté au journal officiel, pour déclarer un sinistre ou déposer auprès de leurs compagnies d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation.
Les huit communes du Jura concernées par cet arrêté sont : Abergement-la-Ronce – Bois-de-Gand – Gendrey – Ivory – Montmirey-la-Ville – Ney – Poligny – Vadans.