Publié le 03/07/2024 - 15:28
Mis à jour le 03/07/2024 - 16:11
Par arrêté interministériel du 1er juillet 2024 publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes d'Avrigney-Virey, Bussières, Chenevrey-et-Morogne, et Thiénans pour les dommages causés par des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sur la période de janvier à mars 2023.
Pour rappel, l’indemnisation est effectuée par l’assureur du propriétaire du bien. Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.
Les propriétaires des biens sinistrés disposent d’un délai de 30 jours maximum après la publication de l’arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance une déclaration de sinistre.
Le 14 novembre 2024, la commune d’Échevannes a accueilli les membres de la Fondation du Patrimoine du Doubs. Le projet de restauration de l’ancienne école du village a en effet été sélectionné par la fondation et la commune s’est vue allouer la somme de 80.000€ pour les travaux à effectuer.
La Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté, l’Institut Agro Dijon et les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté reconduisent pour la 3e année consécutive la formation Agri-Actes pour l’année 2025 à l’attention de responsables ou de futurs responsables agricoles.
Insolite • Un projet de loi est en cours de préparation dans le canton de Bâle, en Suisse, dans le but de rembourser les habitants d’un trop perçu accumulé ces dernières années dans les caisses de l’État, a-t-on appris ce mardi 19 novembre 2024.
Anne Vignot, présidente de Grand Besançon Métropole, et Catherine MacGregor, directrice générale d’ENGIE, ont signé le contrat de concession de service public pour l’extension du réseau de chaleur de Besançon Ouest mardi 19 novembre 2024.
Thibaut Pointe, chef du restaurant l’Unalôme à Besançon, a reçu la certification de Maître restaurateur le 5 novembre 2024, une distinction accordée par arrêté préfectoral, seul titre délivré par l’État pour les restaurateurs français.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a recommandé mardi 19 novembre 2024 au gouvernement le maintien pour cinq ans du système de tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE), souscrits par une majorité des ménages.
Le gouvernement va proposer un débat au Parlement suivi d’un vote sur l’accord commercial controversé entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur, contesté notamment par les agriculteurs, a annoncé mardi 19 novembre 2024 Matignon.
Cette année, les boutiques sont autorisées à ouvrir quatre dimanches avant Noël. Dès le 1er décembre 2024, il sera donc possible de se rendre dans plusieurs enseignes à Besançon. On fait le point.
Après une longue carrière dans le tourisme, Elisabeth Contejean a choisi de changer de carrière professionnelle et s’est désormais tournée vers ce qu’elle aime depuis toujours : le travail du textile en général. En juin 2024, elle ouvre son propre atelier de couture dans le Val d’Usiers et propose désormais des cours et ateliers pour les particuliers ainsi que différents services de réparation.
La commission permanente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’est tenue vendredi 15 novembre 2024. Les élu(e)s ont voté pour 134,2 millions d’euros d’aides en faveur du territoire. Focus sur quelques dossiers.
Ce 19 novembre 2024, débute une nouvelle opération de distribution alimentaire menée par l’association qui repose sur la générosité des Français. Cet automne, la priorité est mise sur les bébés et les familles monoparentales.
Une entreprise chinoise, DAS Solar, ouvrira en juin prochain une usine de panneaux photovoltaïques dans le Doubs, une "gigafactory", sa première en Europe, qui doit créer "au moins 450 emplois dans un premier temps", a indiqué lundi 18 novembre 2024 sa direction.
Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé, lors des Assises des départements de France à Angers vendredi 15 novembre 2024, un relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), soit les fais de notaires, à hauteur de 0,5% pendant trois ans.
