Sécheresse 2020 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Gray-la-Ville

Publié le 17/01/2022 - 17:00
Mis à jour le 17/01/2022 - 16:01

Par arre?te? interministe?riel du 21 de?cembre 2021 publie? au Journal Officiel du 14 janvier 2022, l’e?tat de catastrophe naturelle a e?te? reconnu pour la commune de Gray-la-Ville pour les dommages cause?s par des mouvements de terrain conse?cutifs a? la se?cheresse et a? la re?hydratation des sols, sur la pe?riode du 1er juillet au 30 septembre 2020.

 © CC0
© CC0

Les proprie?taires des biens sinistre?s disposent d’un de?lai de 10 jours maximum apre?s la publication de l’arre?te? interministe?riel pour faire parvenir a? leur compagnie d’assurance une de?claration de sinistre (s’ils ne l’ont pas fait dans les 5 jours apre?s la catastrophe) ainsi qu’une copie de l’arrêté?.

Pour rappel, l’indemnisation est effectue?e par l’assureur du proprie?taire du bien. Seuls les biens endommage?s couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront e?tre indemnise?s au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.

Les biens couverts par l’assurance sont indemnise?s, si les dommages sont directement lie?s a? la catastrophe et dans la limite des plafonds de garantie. En revanche, les frais dits « indirects » (frais de relogement, perte de jouissance d’un bien, etc.) restent a? charge, sauf indication contraire dans le contrat. De plus, une franchise peut s’appliquer.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Nature

Forêt de Chailluz : plus de rondes et des verbalisations en attendant la réouverture totale

La Ville de Besançon rappelle qu’une partie de la forêt de Chailluz est toujours fermée au public pour des dangers de chute d’arbres ou de branches. Les promeneurs sont ainsi invités à se tourner vers d’autres secteurs moins connus du grand public en attendant la réouverture complète prévue le 15 mars 2025.

Abattage de 600 chamois : Brigitte Bardot interpelle le préfet du Doubs 

Brigitte Bardot, connue pour ses nombreux films et son engagement pour la défense des animaux à travers la fondation qui porte son nom, interpelle Rémi Bastille, le préfet du Doubs, dans une lettre ouverte ce 31 décembre 2024 au sujet du prélèvement de 600 chamois dans le département.

Inondations et coulées de boue en octobre 2024 : 6 communes de Haute-Saône reconnues en état de catastrophe naturelle

L’arrêté ministériel du 16 décembre 2024 publié au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2024, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour six communes de la Haute-Saône touchées par les épisodes d’inondations survenus en octobre 2024.

Neige et verglas dans le Doubs : des conditions de circulation délicates en fin de journée et dans la nuit, le préfet appelle à la prudence

Le département du Doubs demeure en vigilance jaune pour la journée de ce lundi : les chutes de neige se limitent désormais aux massifs du Jura, au-dessus de 600m d'altitude. En fin de journée, les températures vont de nouveau baisser et des chutes de neige sont attendues dès 300m à l'est d'une ligne Metz/Lons-le-Saunier, indique la préfecture.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 0.46
couvert
le 03/01 à 03h00
Vent
0.99 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
98 %