En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Voici la liste par département en Franche-Comté :
Doubs
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 :
- Paroy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 :
- Aibre
- Cubrial
- Dannemarie-sur-Crète
- Flagey-Rigney
- Huanne-Montmartin
- Pouilley-les-Vignes
- Semondans
- Thise
- Torpes
- Velesmes-Essarts
Jura
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
- Abergement-le-Petit
- Arlay
- Champagnole
- Crenans
- Gevry
- Gizia
- Mouchard
- Tourmont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
- Augerans
Haute-Saône
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
- Bourguignon-lès-Conflans
- Cendrecourt
- Cerre-lès-Noroy
- Châlonvillars
- Cordonnet
- Gy
- Hautevelle
- Lure
- Pusy-et-Épenoux
- Roche-Morey
- Ronchamp
- Scye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
- Andelarrot
- Arpenans
- Athesans-Étroitefontaine
- Auxon
- Avrigney-Virey
- Borey
- Bougnon
- Bouhans-lès-Montbozon
- Boulot
- Breurey-lès-Faverney
- Briaucourt
- Bucey-lès-Gy
- Bussières
- Chariez
- Charmoille
- Chavanne
- Chenebier
- Colombier
- Combeaufontaine
- Conflans-sur-Lanterne
- Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges
- Cromary
- Dampierre-sur-Linotte
- Échenoz-la-Méline
- Fallon
- Faverney
- Filain
- Flagy
- Francalmont
- Franchevelle
- Francourt
- Frotey-lès-Vesoul
- Genevreuille
- Gevigney-et-Mercey
- Gouhenans
- Granges-le-Bourg
- Héricourt
- Jussey
- Loulans-Verchamp
- Luze
- Mailley-et-Chazelot
- Malvillers
- Mandrevillars
- Marnay
- Mélecey
- Menoux
- Moimay
- Mollans
- Montarlot-lès-Rioz
- Navenne
- Neuvelle-lès-la-Charité
- Noidans-le-Ferroux
- Noidans-lès-Vesoul
- Plancher-Bas
- Pont-sur-l'Ognon
- Port-sur-Saône
- Purgerot
- Pusey
- Quenoche
- Quincey
- Saint-Sauveur
- Saulnot
- Saulx
- Semmadon
- Vaivre-et-Montoille
- Vallerois-le-Bois
- Vallerois-Lorioz
- Varogne
- Velleminfroy
- Vernois-sur-Mance
- Vesoul
- Villafans
- Villargent
- Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize
- Villers-Pater
- Vitrey-sur-Mance
- Vougécourt
- Vouhenans
- Vy-lès-Lure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
- Ancier
- Arsans
- Autrey-lès-Gray
- Champlitte
- Chancey
- Fretigney-et-Velloreille
- Gray
- Mantoche
- Oyrières
- Poyans
- Résie-Saint-Martin
- Rigny
- Saint-Broing
- Velet
Territoire de Belfort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
- Croix
- Étueffont
- Offemont
- Roppe
Les habitants des communes concernées qui ont subi des dommages matériels directs en raison de ces phénomènes naturels disposent d'un délai de 10 jours maximum, à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal officiel, pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leurs assureurs.
L'arrêté précise : "L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant."