Scrutin, candidats, rôle du sénateur : le mode d’emploi des Sénatoriales 2020 en Bourgogne Franche-Comté
Les grands électeurs de 63 départements sont appelés à élire 172 des 348 sénateurs le dimanche 27 septembre 2020. En Bourgogne Franche-Comté, les sénatoriales concernent le Doubs, la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, la Côte d’Or, la Saône-et-Loire et l’Yonne.
Le Sénat se compose de 348 élus. Les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 doivent permettre le renouvellement de près de la moitié des sièges du palais du Luxembourg, dominé par l'opposition de droite. Cette année, ce sont 172 sénatrices et sénateurs de la série 2 (élus en 2014) qui voient leur mandat renouvelable.
63 départements
172 sièges (série 2) sur 348 sont à pourvoir en 2020, dans les départements de l'Ain (01) à l'Indre (36) et du Bas-Rhin (67) au Territoire de Belfort (90) (hors région Île-de-France), ainsi qu'en Guyane, Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna.
En raison de la crise sanitaire du nouveau coronavirus, le renouvellement de six des 12 sièges des Français hors de Franceest repoussé d’un an, et les mandats actuels prolongés d’autant.
Le 27 septembre, seuls les grands électeurs des 63 département de la Série 2 voteront.
Le scrutin découle des tendances des élections municipales. Passé à gauche en 2011 suite aux municipales de 2008, le Sénat a rebasculé à droite après la vague bleue des municipales de 2014. Toutefois, la percée des écolos de juin 2020 dans les grandes villes ne devrait pas bousculer la majorité de droite et du centre.
Article 24. de la Constitution
"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. (...) Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante- huit, est élu au suffrage universel indirect.
Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat."
Sénatoriales : dans quels départements de Bourgogne-Franche-Comté votera-t-on le 27 septembre ?
Six des huit départements de la région sont dans la série 2 et sont concernés par l'élection sénatoriale du 27 septembre.
Les 1.000 grands électeurs du Jura (39) et 751 de la Nièvre (58) de la série 2 ne voteront qu'en 2023
Franche-Comté
Doubs (25) : 3 sénateurs (scrutin proportionnel)- 1.659 grands électeurs
Suffrage indirect : seuls les "grands électeurs" votent
Particularité des sénatoriales : un mode de scrutin au suffrage indirect avec un collège électoral d'environ 87.000 grands électeurs (délégués des conseils municipaux, députés et sénateurs de la circonscription, conseillers régionaux et départementaux). Cela concerne près de 5.750 grands électeurs des six départements de la région concernés.
Procuration ?
Les députés, sénateurs, conseillers régionaux, départementaux, peuvent exercer, à leur demande écrite leur droit de vote par procuration. Les délégués des conseils municipaux ne peuvent, quant à eux, en aucun cas voter par procuration. Le code électoral prévoit en cas d’empêchement, leur remplacement par un suppléant élu.
Autre particularité, le scrutin diffère selon le nombre de sénateurs à élire dans les départements : scrutin majoritaire à deux tours là où sont élus un ou deux sénateurs (dans 34 circonscriptions concernées par le renouvellement du 27 septembre, soit 59 sièges), proportionnel au-delà de deux (dans 29 circonscriptions, soit 113 sièges).
Le dépôt des candidatures est ainsi ouvert pour le premier tour en cas de scrutin majoritaire et pour le tour unique (représentation proportionnelle). En cas de second tour, qui a lieu le même jour, une nouvelle déclaration de candidature est obligatoire.
Le sénateur est un parlementaire qui, au Sénat, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.
Les sénateurs ont les mêmes pouvoirs législatifs qu’un député, ils votent la loi et contrôlent le Gouvernement. Ils représentent les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer et examinent, avant l'Assemblée nationale, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales.
En matière de contrôle, le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure.
En cas de désaccord entre les deux assemblées, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale sauf pour certaines lois particulières qui nécessitent l’accord du Sénat comme les lois constitutionnelles et lois organiques qui le concernent directement.
Un sénateur peut déposer des propositions de loi ;
en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ;
il examine en premier lieu (avant l’Assemblée nationale) les projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités territoriales ;
après le vote d’une loi, un sénateur peut, avec au moins 59 autres sénateurs, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ;
au titre du contrôle, le sénateur peut interroger le Gouvernement (questions écrites, questions orales), examiner son action au sein d’une commission d’enquête, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des Finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
contrairement aux députés, les sénateurs ne peuvent pas mettre en cause la responsabilité du Gouvernement – cependant, contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas être dissous.
Par ailleurs, un sénateur peut être élu, par les autres sénateurs, membre de la Cour de justice de la République (composée de six députés, six sénateurs et trois magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du Gouvernement.
Enfin, les sénateurs forment, avec les députés, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.
Le scrutin majoritaire à deux tours s'applique dans les circonscriptions élisant 1 ou 2 sénateurs. Pour les élections de 2020, cela concerne 34 circonscriptions, soit 59 sièges.
Le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
À défaut, un second tour est organisé, où la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Élection au scrutin de liste à la proportionnelle
Pour les élections de 2020, ce scrutin concerne 29 circonscriptions soit 113 sièges. Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Le scrutin à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel s'applique, depuis la loi du 2 août 2013, dans les circonscriptions élisant 3 sénateurs ou plus.
A savoir
Le Sénat compte 348 sièges. Il est renouvelé par moitié tous les 3 ans, afin d’assurer une stabilité institutionnelle.
Les candidats doivent être âgés de 24 ans révolus
La durée d’un mandat de sénateur est de six ans
Le vote est obligatoire pour les sénatoriales. Les grands électeurs encourent une amende de 100 euros en cas de non-respect de cette obligation.
Depuis 2017, il est interdit de cumuler le mandat de sénateur avec une fonction exécutive locale. Le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent. Dans les départements avec au moins trois sénateurs, chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
En 2017, pour le renouvellement de la série 1, un nombre record de 1.996 candidats s'étaient présentés pour pourvoir 171 sièges. Lors de ce précédent renouvellement sénatorial de 2017, dans la foulée de la présidentielle et des législatives, Emmanuel Macron avait raté le Grand chelem, la droite conservant la majorité.
"Jusqu'en septembre 2004, le Sénat était composé de 321 sénateurs élus pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans. Cependant, les lois organiques du 30 juillet 2003 et du 21 février 2007, ainsi que la loi du 2 août 2013 ont modifié la composition du Sénat, réduit la durée du mandat de neuf à six ans, et revu le mode d’élection des sénateurs."
