Le scandale des moteurs PureTech n'est pas nouveau. Il a commencé se faire connaître en 2020, mais s’est intensifié fin 2022. Depuis, de nombreux dossiers se sont constitués pour intenter un recours contre le constructeur. Toutefois, suivant les cas, il reste compliqué de trouver les bonnes informations pour savoir comment réagir lorsqu’une panne soudaine survient. Deux cas sont fréquents : surconsommation d’huile et/ou courroie de distripution qui se désagrège et créé une panne moteur.
Les conseils de l’UFC-Que Choisir
Plusieurs étapes sont primordiales :
1) Amener son véhicule dans un garage de la marque. Le garagiste effectuera un diagnostique et il faudra ensuite faire une demande de prise en charge au constructeur (Cette dernière peut être faite par le garage lui-même ou par vous, en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception à Stellantis (procédure amiable). Attention toutefois à ne pas faire réparer le véhicule durant cette période.
2) Si Stellantis refuse la demande, il faut effectuer une expertise sur le véhicule. Pour cela, il faut faire appel à une assistance juridique (si vous en avez une) afin qu’un expert se déplace et constate les faits au garage avec des éléments techniques (expertise à l’amiable). Dans ce cas, une expertise du garage concessionnaire sera également effectuée. Si les deux vont dans le même sens (à savoir que c’est un défaut de courroie par exemple) il est possible de passer outre l’expert judiciaire (voir étape 3) et qu’une demande soit (à nouveau) effectuée auprès du constructeur pour une prise en charge des frais. Si Stellantis refuse de prendre en charge les réparations, il faudra ensuite aller à l’étape trois.
3) Intervention d’un expert judiciaire en faisant appel à un avocat. L’affaire passera devant le juge qui tranchera. S'il vous est favorable, Stellantis devra s'acquitter des frais de réparation et d'immobilisation du véhicule.
Remarque :
Si vous n’avez pas d’assistance juridique, il est possible de demander un expert à l’amiable, mais cela est "très compliqué d’en avoir un", précise Benjamin Capelli, juriste à l’UFC -Que Choisir.
Il est toutefois possible de sauter l’étape 2 et d’aller directement à l’étape 3. Le juge peut cependant refuser de nommer un expert. Toutefois, les pannes des moteurs PureTech ne sont pas inconnues et sont fréquentes...
Autres points à noter :
Si le véhicule a été acheté à un particulier ou un garage il y a moins de deux ans, il est possible de faire marcher la "garantie de conformité" ou de "défaut de conseil" (Lorsque le problème n’a pas été exposé lors de la vente. Vous avez cinq ans pour agir).
Si la panne vient d’être détectée et que le véhicule a été acheté il y a plus de deux ans, vous avez le droit de faire marcher la "garantie légale des vices cachés". Vous avez deux ans à partir de la détection de la panne pour faire fonctionner cette dernière.
Enfin, le concessionnaire n’a pas le droit de vous imposer de tenir les révisions du véhicule dans les garages de la marque. "C’est illégal", nous précise l’UFC-Que Choisir. Il convient toutefois de respecter le carnet d'entretien du véhicule.
Infos +
Pour contacter Stellantis par courrier, le voici :
Service Client Stellantis
Case Courrier YT 227
2 à 10 Boulevard de l'Europe
78 300 POISSY