RSA : la Cour des comptes recommande d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires

Publié le 13/01/2022 - 14:19
Mis à jour le 13/01/2022 - 14:19

Le Revenu de solidarité active (RSA) bénéficie insuffisamment aux personnes auxquelles il est destiné, estime la Cour des comptes, qui recommande dans un rapport de simplifier le dispositif et d’améliorer l’accompagnement de ses bénéficiaires.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes

Le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de façon quasi continue depuis sa création. En 10 ans, entre 2009 et 2019, il a augmenté de 46% (de 1,3 à 1,9 million). La dépense publique pour financer le RSA a atteint 15 milliards d’euros en

En 2020, 2,1 millions d'allocataires ont perçu le RSA. Toutefois, le taux de "non-recours" à cette prestation est "trop élevé", a estimé jeudi lors d'une conférence de presse Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Il reste stable autour de 30% depuis 2011.

Pour l'améliorer, la Cour recommande notamment de "simplifier" le versement de l'allocation, en "améliorant l'ensemble des outils, dont la téléprocédure, les simulations et l'automatisation de la déclaration trimestrielle".

Mesure phare de la stratégie anti-pauvreté du gouvernement, le "revenu universel d'activité" prévoyait de fusionner plusieurs minima sociaux, dont le RSA, pour créer un système plus efficace, mais le projet a été mis à l'arrêt.

Les allocataires du RSA bénéficient d'un "accompagnement social et professionnel nettement insuffisant", a également relevé M. Moscovici. Ces "carences de l'accompagnement handicapent la démarche d'insertion", a-t-il relevé, pointant des "résultats médiocres en termes d'emploi".

Au total, 60% des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d'accompagnement valide, selon la Cour des comptes. Sept ans après l'entrée dans le dispositif RSA, seuls 34% des allocataires en moyenne ont un emploi.

La Cour des comptes recommande notamment de "proposer systématiquement l'inscription dans un parcours de formation ou d'emploi au plus tard deux ans après l'entrée dans le dispositif".

Le RSA permet aux bénéficiaires d'éviter de tomber dans la grande pauvreté, a toutefois salué la Cour des comptes. Il a aussi supprimé les "trappes à inactivité", avec une incitation monétaire à la reprise du travail.

Selon la Cour des comptes, la progression du nombre de bénéficiaires a fragilisé le financement du dispositif, assuré par les départements. "Depuis 2009, un écart continue de se creuser entre la hausse des recettes et celle des dépenses restant à la charge des départements, et ce, de façon très différenciée selon les territoires", pointe-t-elle dans son rapport. Elle estime qu'il faut réformer le financement du RSA "en privilégiant le transfert aux départements de ressources durables dont la dynamique est cohérente avec celle de la dépense".

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Une pizzeria fermée pour “graves manquements aux règles d’hygiène” à Lure

Mardi 14 janvier 2025 la préfecture de Haute-Saône a pris la décision de fermer l’établissement de restauration rapide "Le kiosque à pizza" située ZAC de la Saline à Lure après avoir constaté de graves manquements aux règles d’hygiène et à l’entretien général des locaux lors d’un contrôle sanitaire. 

Tickets-restaurant pour les courses alimentaires : le dispositif prolongé pour deux ans

Des pâtes, du beurre, de la farine achetés en "tickets-resto" au supermarché : cette possibilité, accordée à titre dérogatoire depuis le Covid pour soutenir le pouvoir d’achat, a été prolongée jusqu’à fin 2026 par le Parlement, le gouvernement promettant une réforme pour moderniser le dispositif rapidement.

En 2025, Forvis Mazars recrute 131 collaborateurs en Bourgogne-Franche-Comté

Forvis Mazars, groupe international spécialisé dans l’audit, la fiscalité, le conseil, projette de recruter plus de 1.500 collaborateurs en France pour l’année 2025, dont plus de la moitié dans ses 41 bureaux en régions. C’est le cas en Bourgogne Franche-Comté avec une recrutement de 131 collaborateurs cette année.

Il veut sauver l’invention de son père qui aide les “accidentés de la vie”

Éric Levasseur est électricien indépendant et souhaite aujourd’hui sauver l’invention française de son père baptisée Stella, un embout universel pour cannes et béquilles qui améliore la sécurité et le confort de déplacement des personnes à mobilité réduite. Il a ouvert un financement participatif afin de récolter les fonds nécessaires pour lui permettre de relancer la production. 

La cancoillotte part à l’assaut de l’Hexagone

Après l’obtention de son IGP il y a bientôt trois ans, la cancoillotte a connu en six ans une évolution de ses ventes de 19%. Aujourd’hui la spécialité fromagère de Franche-Comté compte bien poursuivre sur sa lancée et partir à la conquête de toutes les cuisines de l’Hexagone grâce à une campagne de communication enrichie. 

Taxe d’apprentissage : la chambre des métiers de l’Artisanat alerte sur la baisse de la prime aux employeurs

Dans un communiqué du 9 janvier 2025, le réseau des CMA alerte sur l’impact de la décision de la baisse de la prime aux employeurs d’apprentis sur le recrutement de ceux-ci dans les entreprises artisanales et à terme sur le secteur de l’artisanat. 

Le magasin Mondial Tissus de Besançon propose désormais le bonus réparation

L’enseigne bisontine de la marque Mondial Tissus située rue Joachim Bellay vient de recevoir la labellisation "Refashion" a-t-on appris dans un communiqué de décembre 2024. Elle propose désormais le dispositif du "bonus réparation" qui permet d’encourager la réparation des vêtements tout en réduisant les coûts pour les consommateurs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -1.79
ciel dégagé
le 18/01 à 09h00
Vent
0.77 m/s
Pression
1030 hPa
Humidité
89 %