RSA et de prime d'activité : un pré-remplissage des déclarations à partir du 1er mars 2025

Publié le 02/03/2025 - 12:01
Mis à jour le 26/02/2025 - 10:50

Dès le 1er mars 2025, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité bénéficieront d'une procédure simplifiée pour leur déclaration trimestrielle de ressources. Cette nouveauté repose sur la mise en place d'un dispositif de pré-remplissage des déclarations, dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la "solidarité à la source".

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Depuis octobre 2024, ce système a été testé dans cinq départements pilotes : les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. Cette phase d'expérimentation a permis d'affiner le dispositif avant sa généralisation. Le 1er mars 2025 marquera l'entrée en vigueur de cette simplification pour les allocataires relevant des Caisses d'allocations familiales (Caf). Les allocataires de la Mutualité sociale agricole (MSA) bénéficieront également de cette mesure dans les mois suivants.

Quels changements pour les déclarations trimestrielles ?

Dorénavant, les allocataires trouveront sur le site de la Caf une déclaration de ressources déjà pré-remplie. Ils devront simplement vérifier les informations et, en cas d'erreur, apporter les corrections nécessaires en fournissant une pièce justificative.

En outre, le mode de calcul des droits évolue : les ressources prises en compte seront celles des mois M-2 à M-4, et non plus celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025 seront considérées.

Objectifs : réduction des erreurs et stabilisation des revenus

Cette réforme vise principalement à limiter les erreurs et incohérences qui entraînent des contrôles et des demandes de remboursement ultérieures. En simplifiant les démarches, elle entend "améliorer la stabilité des revenus des allocataires et réduire les indus" (sommes perçues en trop) ainsi que les rappels (sommes dues à l'allocataire).

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

RSA et de prime d’activité : un pré-remplissage des déclarations à partir du 1er mars 2025

Dès le 1er mars 2025, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité bénéficieront d'une procédure simplifiée pour leur déclaration trimestrielle de ressources. Cette nouveauté repose sur la mise en place d'un dispositif de pré-remplissage des déclarations, dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la "solidarité à la source".

Le projet de SMCI – Sedia retenu pour la rénovation de l’ancien jardin botanique à Besançon

Le groupe immobilier SMCI, en partenariat avec Sedia (société d’économie mixte), avait participé en novembre 2024 à l’appel à manifestation d’intérêt concernant le site de l’ancien jardin botanique situé place Leclerc à Besançon. Le comité de sélection s’est réuni le 10 février dernier pour examiner les candidatures et l’information désignant l’entreprise bisontine comme lauréate de cet appel est officielle depuis ce mercredi 26 février.

De nouvelles exonérations temporaires pour les dons d’argent entre membres d’une famille

Bonne nouvelle pour les familles souhaitant aider leurs proches à accéder à la propriété ou à réaliser des travaux de rénovation énergétique. La loi de finances du 14 février 2025 instaure une exonération fiscale temporaire sur certains dons d’argent effectués dans le cadre familial. Cette mesure, effective depuis le 15 février 2025, vise à encourager les investissements immobiliers et l'amélioration énergétique des logements.

Quel avenir pour le centre Infos jeunes et la bibliothèque Pierre Bayle à Besançon ?

Depuis plus d’une année, des travaux sont engagés au 27 rue de la République à Besançon. Objectif ? Rénover l’actuel "Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté" (anciennement le CRIJ) et déplacer la médiathèque Pierre Bayle… On fait le point en ce mois de février 2025 avec deux élu(e)s de la Ville.

La grande distribution veut écouler les produits des agriculteurs en difficulté, avec l’aide des médias

Plusieurs enseignes de grande distribution, rassemblées au salon de l’agriculture mercredi 26 février 2025 à l’initiative de l’animatrice Karine Le Marchand, ont dit vouloir aider les producteurs agricoles en difficulté à écouler leur production et appelé les médias à relayer des "alertes" quand le prix d’un fruit ou légume en surproduction est trop bas.

Armées : le Cirfa de Besançon rouvre son accueil et dresse un panorama du recrutement en Franche-Comté

Depuis le début de l’année 2025, le centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa) de Besançon a rouvert son accueil. Il est désormais possible de venir s’informer sur les opportunités de carrière au sein des armées du lundi au vendredi avec ou sans rendez-vous à l’accueil situé au 64 rue Bersot. L’occasion pour nous de rencontrer les différents chefs de Cirfa basés à Besançon et de faire avec eux un point recrutement. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -2.03
ciel dégagé
le 03/03 à 06h00
Vent
0.99 m/s
Pression
1029 hPa
Humidité
83 %