Cette campagne de contrôles a pour objectif de mettre en évidence des lacunes existantes en matière de prévention et de moyens de lutte contre les incendies et contribue à faire prendre conscience aux responsables de sites des risques encourus, au-delà des contraintes réglementaires qui s’appliquent à eux.
"Les incendies constituent la cause largement majoritaire des accidents industriels en France (Base accidents Aria)", selon la DREAL, "les inspecteurs veillent donc à particulièrement prendre en compte ce retour d’expérience dans leurs actions". En 2022, c’est près de 10 % du volume d’inspections prévisionnel qui aura été consacré à cette thématique.
Les résultats de la campagne d’inspections en Bourgogne-Franche-Comté :
Lors de ces contrôles ciblés, annoncés ou non, les inspecteurs font tester la mise en œuvre en conditions réelles des équipements : ouverture d’une trappe de désenfumage, utilisation d’un robinet incendie armé...
Pour la majorité des sites inspectés, aucun manquement majeur à la réglementation n’a été mis en exergue, mais des points d’amélioration sont assez systématiquement identifiés, notamment :
- plan des zones à risques absent ou non tenu à jour ;
- débit des poteaux incendie non vérifié périodiquement ;
- consignes à suivre non établies ou incomplètes ;
- accessibilité partielle aux premiers moyens d’intervention ;
- absence de formation périodique du personnel ;
- absence d’exercice incendie périodique.
Plusieurs sites présentent en revanche des manquements majeurs pouvant directement mettre en cause la sécurité et vont conduire l’inspection des installations classées à proposer au préfet des suites administratives pour encadrer leur mise en conformité. C’est le cas par exemple lorsqu’il est constaté l’absence de détection incendie ou encore des moyens de lutte contre l’incendie insuffisants (réserves d’eau ou poteaux incendie).
"Un suivi renforcé des sites qui le justifient suite à cette action de contrôle sera mis en œuvre afin de s’assurer de leur retour à la conformité dans des délais adaptés", indique la DREAL. "Les sites classés ICPE doivent respecter des dispositions techniques et organisationnelles rigoureuses définies dans des arrêtés ministériels et/ou des arrêtés préfectoraux et sont périodiquement contrôlés."
- Les rapports d’inspection issus des contrôles sont disponibles sur le site internet Géorisques.