Révocation du magistrat qui proposait de violer sa fille mineure 

Publié le 26/04/2022 - 08:26
Mis à jour le 26/04/2022 - 08:26

Un ancien magistrat de Dijon a été révoqué par le Conseil d’État ce lundi 25 avril 2022. Pour rappel, il avait été condamné à Besançon à deux ans de prison, dont un an avec sursis, pour avoir proposé à des internautes des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans, sans être passé à l’acte.

Le magistrat, père de trois enfants, avait déjà été révoqué en juillet dernier par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mais cette décision fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État.

Ce dernier a rejeté le pourvoi contre sa révocation demandée par l’ancien vice-président du tribunal judiciaire de Dijon.

Rappel des faits 

L'affaire avait démarré en octobre 2019 lorsque l'utilisateur d'un site libertin avait signalé qu'un homme proposait que sa fille, âgée alors de 12 ans, soit associée à des ébats sexuels avec sa femme. Sans antécédent judiciaire ni problème d'addiction, l'ancien magistrat avait reconnu avoir écrit ces messages, mais affirmait qu'il s'agissait de "fantasmes qu'il n'aurait jamais concrétisés".

Lors de l'audience mi-février, la défense avait insisté sur un "traumatisme" lié à l'affaire Pierre Bodein, le multirécidiviste surnommé "Pierrot le fou" et condamné à la perpétuité incompressible pour trois meurtres sauvages et deux viols commis en 2004.

Le prévenu, qui a affirmé avoir eu des pensées suicidaires et des crises d'angoisse par la suite, était avocat général lors du procès d'assises de Pierre Bodein en 2007, peu après la naissance de sa fille.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

À la tête d’une entreprise de terrassement, il étend son domaine sans permis de construire

Un chef d’entreprise de 33 ans a installé son entreprise en 2014 entre son domicile située à La Chevillotte et la route amenant à Mamirolle dans une zone classée en zone agricole sur le plan local d’urbanisme… Il a continué ses travaux d’envergure jusqu’en 2024 malgré le refus du permis de construire en 2023. Il sera présenté devant le tribunal correctionnel de Besançon le 17 novembre 2025.

Avec 90.000 euros de rémunération annuelle, il ne payait ni charges sociales ni patronales…

Présenté jeudi 10 avril 2025 devant le parquet de Besançon, le chef d’entreprise des sociétés "Construction du Haut-Doubs" et "Rosema Invests" sera convoqué le 16 mai 2025 pour abus de confiance aggravés au préjudice de l’Urssaf dans le cadre des activités professionnelles. Au total, le chef d’entreprise n’a pas payé 1,6 million d’euros de charges sociales.

Procès au civil pour dénonciation calomnieuse : Jonathann Daval fixé en juin

La cour d'appel de Besançon décidera le 13 juin 2025 si Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion pour avoir tué son épouse Alexia, doit verser des dommages et intérêts à son ancienne belle-famille pour l'avoir injustement accusée du meurtre, a-t-elle annoncé vendredi 11 avril.

Scandale Number Wok à Pontarlier : les patrons menaient la grande vie avec des salariés étrangers dans le grenier

C’est une affaire hors norme que les autorités ont révélée ce jeudi 10 avril à Besançon. Le procureur de la République Étienne Manteaux, accompagné de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, et Patrick Le Barre, chef du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), a détaillé une enquête visant le couple dirigeant du restaurant Number Wok à Pontarlier.

Interpellations de Frédéric Vuillaume : FO porte plainte pour “atteinte à la liberté d’expression et du droit de manifester”

Le syndicat Force Ouvrière Conseil Régional Franche-Comté-Bourgogne appelle à un rassemblement de soutien à Frédéric Vuillaume, son secrétaire général, devant le tribunal judiciaire de Montbéliard le 27 mars à 13h30. Ce dernier est convoqué au tribunal de police pour une amende de 68 euros liée à des slogans scandés lors de la visite de la ministre Aurore Bergé à Onans.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.1
légère pluie
le 17/04 à 15h00
Vent
2.43 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
90 %