Le texte de la réforme des retraites peut désormais être promulgué par le président de la République.
Retraites: la loi validée par la Conseil constitutionnel
Publié le 09/11/2010 - 13:01
Mis à jour le 16/04/2019 - 15:15
Les Sages ont validé la réforme des retraites en retoquant toutefois une quinzaine d’articles introduits par le Sénat sur la médecine du travail et la pénibilité.