Repos des chauffeurs-livreurs : 48 véhicules contrôlés en une journée en Bourgogne Franche-Comté

Publié le 17/12/2024 - 16:30
Mis à jour le 17/12/2024 - 15:45

Chaque année, une opération d’envergure nationale de contrôles coordonnés est organisée sur l’ensemble du territoire français. En 2024, elle a eu lieu le 9 décembre sur le contrôle de l’interdiction du repos hebdomadaire normal en cabine. En Bourgogne Franche-Comté, 48 véhicules ont été conntrôlés.

 © DREAL
© DREAL

Après l’opération de contrôle sur les livraisons liées au Black Friday réalisée en 2023, le contrôle de l’interdiction du repos hebdomadaire normal en cabine a été retenu cette année. Ce repos, souvent le week-end, d’une durée de 45 heures minimum, doit être pris dans un logement décent afin d’assurer aux conducteurs des conditions de travail dignes et une période leur permettant de véritablement se reposer. (Le repos hebdomadaire est dit "normal" par opposition au repos hebdomadaire "réduit", d’une durée de 24 heures, qui peut être pris en alternance avec le repos normal).

L’opération s’est déroulée sur l’ensemble du territoire (hors outre-mer) et a mobilisé les services de contrôle des Dreal qui interviennent sous l’autorité du ministre chargé des transports. Elle s’est appuyée également sur le soutien des partenaires interministériels réguliers des Contrôleurs des transports terrestres (CTT) que sont les forces en tenue et les inspections du travail.

Une mesure emblématique

L’interdiction du repos hebdomadaire dans les véhicules est une mesure emblématique du Paquet Mobilité adopté en 2020 au niveau de l’Union européenne et répond à l’objectif de préserver des conditions de travail décentes pour les conducteurs, pour des raisons sociales et dans un contexte de déficit d’attractivité et de difficultés de recrutement. "C’est aussi une disposition qui contribue à une concurrence équilibrée au sein du secteur car elle s’applique sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, indépendamment des conditions de rémunération et de droit national applicables", ajoute la Dreal.

Cette opération a été également étendue au contrôle de l’interdiction de repos normal ou quotidien pris à bord d’un véhicule utilitaire léger (VUL), introduite dans le droit national par la loi d’orientation des mobilités, pour des enjeux de dignité humaine.

Six infractions sur 48 véhicules contrôlés

Le bilan régional de cette opération organisée dans cinq départements de la région Bourgogne- Franche-Comté est le suivant :

  • 48 véhicules contrôlés, dont 13 véhicules utilitaires légers (soit 27 %)
  • 39 véhicules appartenant à des entreprises non-résidentes (soit 81 % de l’ensemble des véhicules contrôlés)
  • 5 véhicules en infraction, pour 6 infractions relevées
  • 7.020 € de consignations perçues

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Dans le Doubs, 1.600 personnes sont sous une obligation de quitter le territoire français

Lors d'une conférence de presse ce vendredi 21 février portant sur le plan d’action départemental de restauration de la sécurité du quotidien dans le département du Doubs, le préfet du Doubs Rémi Bastille, nous a informé que 1.600 personnes font actuellement l’objet d’une OQTF sur le territoire, c’est-à-dire une obligation de quitter le territoire français.

Sécurité du quotidien dans le Doubs : hausse de la délinquance, une situation sous surveillance…

Rémi Bastille, préfet du Doubs, le commissaire divisionnaire Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN), et le colonel Lionel James, commandant du groupement de gendarmerie départementale, ont présenté le plan d’action départemental de restauration de la sécurité du quotidien en sept axes principaux vendredi 21 février 2025 à la préfecture du Doubs.

Le surendettement en hausse dans le Doubs : qui sont les personnes surendettées et pourquoi ?

VIDÉO • En 2024, le nombre de dossiers déposés auprès de la commission de surendettement du département du Doubs s’élève à 1.125, soit une hausse de 12,3% en un an. Le préfet du Doubs, Rémi Bastille, et le directeur départemental de la Banque de France, Laurent Quinet, ont présenté l’évolution du phénomène de surendettement et les dispositifs mis en oeuvre dans le territoire jeudi 20 février 2025.

Grand Besançon Métropole renouvelle son appel à projets étudiants

Après le succès de sa première édition en 2024, Grand Besançon Métropole a annoncé le 19 février 2025 le lancement de la deuxième saison de son appel à projets "Soutien aux initiatives étudiantes". Une initiative visant à encourager et financer des projets portés par les étudiants et les associations du territoire.

Nouveau rappel de Morbier, raclette et tome dans toute la France

De nombreux lots de fromages de type morbier, raclette et tome notamment de la marque Jean Perrin basé dans le Doubs font l’objet d’un rappel massif par le site gouvernemental rappel conso publié le 19 février 2025. Ces fromages sont susceptibles d’être contaminée par une bactérie Escherichia coli (E. Coli).

En Bourgogne Franche-Comté la Poste récupère désormais vos vieilles paires de lunettes

Depuis le 10 février 2025, il est possible de déposer ses paires de lunettes inutilisées dans trois bureaux de poste en Bourgogne Franche-Comté, à Besançon, Les Rousses et Nevers dans le cadre d’une expérimentation menée par La Poste et l’entreprise lilloise Lunettes de Zac. Explications.

70 ans et pas une ride pour la 7e brigade blindée de Besançon

D’ordinaire commandée par le général Philippe Le Carff, qui avait pour l’occasion laissé la présidence de la cérémonie au général de corps d’armée Pierre-Yves Rondeau, la 7e brigade blindée, a fêté son 70e anniversaire mardi 18 février 2025 au coeur de la Citadelle de Besançon. 

La police nationale en mission séduction à Planoise

Dans le cadre de la grande campagne de recrutement de policiers adjoints pour le département du Doubs, la Direction interdépartementale de la police nationale 25 a organisé, en partenariat avec France Travail, une rencontre avec des potentiels candidats dans les locaux de l’organisme situé dans le quartier de Planoise à Besançon ce mardi 18 février 2025. 

À Besançon, la gendarmerie nationale honore ses héros

Ce lundi 17 février, à la caserne capitaine Girard des Forts de justice de Besançon et comme partout ailleurs en France, les gendarmes du Doubs ont célébré les héros du quotidien lors d’une cérémonie militaire solennelle. Celle-ci a été présidée par le colonel Lionel James, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, et en présence des autorités militaires, administratives, civiles et judiciaires du département.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.08
couvert
le 21/02 à 21h00
Vent
1.76 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
85 %