Redécoupage cantonal : le Conseil d’Etat a répondu à Annie Genevard
Publié le 06/06/2014 - 15:28
Mis à jour le 07/06/2014 - 11:08
En mars dernier, le députée du Doubs Annie Genevard a exercé son droit de recours afin de demander l’annulation du décret du 25 février 2014 qui porte sur la délimitation des nouveaux cantons du Doubs, estimant que » la délimitation à laquelle procède le décret ne repose sur aucun critère objectif et est totalement arbitraire« .