Radicalisation : un habitant de Saône-et-Loire assigné à résidence

Publié le 17/12/2015 - 18:17
Mis à jour le 17/12/2015 - 18:17

Le tribunal administratif de Dijon a maintenu ce jeudi 17 décembre l’assignation à résidence d’un habitant de Saône-et-Loire tout en demandant aux autorités d’en « définir » la durée, cette mesure étant « susceptible », à terme, « de devenir disproportionnée ».

Le tribunal avait été saisi en référé par un résident d'Autun de 27 ans dont le frère, radicalisé, est parti combattre en Syrie en 2013 dans les rangs du groupe de l'État islamique. Il est soupçonné d'avoir voulu le rejoindre, ce qu'il nie.

Le juge a maintenu son assignation à résidence mais a toutefois prescrit au ministère de l'Intérieur de "définir" une durée à cette assignation à résidence car "ces mesures justifiées au départ sont susceptibles, en cas d'évolution des circonstances de droit ou de fait, de devenir disproportionnées et, par suite, de violer les droits de l'intéressé".

Son frère diplômé à Belfort

L'avocat du jeune homme, Me Florian Borg, s'est félicité auprès de l'AFP de
cette injonction visant le ministère, considérant qu'il s'agissait d'un "point
important". Citant des "notes blanches" produites par l'Intérieur, le tribunal rappelle dans son jugement que le frère du jeune Autunois, âgé de 21 ans, avait demandé à son aîné, titulaire d'un master de l'École supérieure des technologies et des affaires de Belfort, "de le rejoindre pour participer à la mise en place d'une banque islamique, en lui prodiguant des conseils afin de justifier ses déplacements sans éveiller les soupçons".

Ce dernier aurait "acquiescé à cette demande" et entrepris de "quitter la France", avant d'être intercepté par les gendarmes de la Drôme le 23 octobre dernier, poursuit-on. "Mon client nie : on lui reproche d'avoir des conversations avec son frère et il s'agit d'interprétations faites sur la base d'écoutes auxquelles je n'ai pas accès", a dénoncé Me Borg. "N'ayant pas accès à toutes les pièces du dossier, c'est parole contre parole", a-t-il estimé.

Le jeune homme a également produit pour sa défense un certificat médical indiquant qu'il souffre "de troubles bipolaires" et qu'il "bénéficie d'un traitement neuroleptique ayant pour effet 'une altération de la motivation associée à un ralentissement psychomoteur manifeste' incompatibles avec un 'processus de radicalisation'".

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Interpellations de Frédéric Vuillaume : FO porte plainte pour “atteinte à la liberté d’expression et du droit de manifester”

Le syndicat Force Ouvrière Conseil Régional Franche-Comté-Bourgogne appelle à un rassemblement de soutien à Frédéric Vuillaume, son secrétaire général, devant le tribunal judiciaire de Montbéliard le 27 mars à 13h30. Ce dernier est convoqué au tribunal de police pour une amende de 68 euros liée à des slogans scandés lors de la visite de la ministre Aurore Bergé à Onans.

Tribunal administratif de Besançon : une hausse des litiges de 30% en 2024

Le tribunal administratif de Besançon dresse un bilan positif de l'année 2024, marqué par une intensification de son activité et un engagement renforcé au service des justiciables. "Avec une équipe qui s'est étoffée au fil des mois, l'année 2024 fut, pour le tribunal administratif de Besançon, placée sous le signe de la satisfaction du travail accompli au service de l’intérêt général et des justiciables", a déclaré Cathy Schmerber, présidente du tribunal.

Le procès en appel pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval renvoyé

Le procès en appel dans le cadre d'une affaire de dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, a été renvoyé vendredi au 11 avril 2025 par la cour d'appel de Besançon. L'ancienne belle-famille de l'informaticien de 41 ans a demandé le renvoi de l'audience pour "modification de conclusions".

Dans le Doubs, les services de l’État vont frapper mieux et plus fort au porte-monnaie des fraudeurs

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni en formation plénière jeudi 13 mars 2025, sous la présidence conjointe du préfet du Doubs, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard pour dresser le bilan des actions 2024 et fixer les priorités de contrôle 2025. Deux conventions ont été signées à cette occasion. À quoi servent-elles ? Explications.

Un couple jugé pour avoir mutilé volontairement leur chien avant de le décapiter dans l’Yonne

L’association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux”, reconnue d’utilité publique, sera présente lors de l’audience du 4 mars 2025 devant le tribunal correctionnel d’Auxerre contre un couple de trentenaires qui a poignardé et décapité leur chien.

Arrestation d’un trafiquant de drogue aux Montboucons : deux ans de prison ferme

Suite à une enquête de plusieurs mois et à plusieurs signalements de riverains, la police nationale de Besançon a mis un terme aux activités d’un trafic de stupéfiants dans le quartier des Montboucons. Un individu de 42 ans, bien connu des services de police, a été interpellé le 18 février 2025 et condamné à deux ans d’emprisonnement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.62
légère pluie
le 26/03 à 15h00
Vent
4.2 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
69 %