Radicalisation : un habitant de Saône-et-Loire assigné à résidence

Publié le 17/12/2015 - 18:17
Mis à jour le 17/12/2015 - 18:17

Le tribunal administratif de Dijon a maintenu ce jeudi 17 décembre l’assignation à résidence d’un habitant de Saône-et-Loire tout en demandant aux autorités d’en « définir » la durée, cette mesure étant « susceptible », à terme, « de devenir disproportionnée ».

Le tribunal avait été saisi en référé par un résident d'Autun de 27 ans dont le frère, radicalisé, est parti combattre en Syrie en 2013 dans les rangs du groupe de l'État islamique. Il est soupçonné d'avoir voulu le rejoindre, ce qu'il nie.

Le juge a maintenu son assignation à résidence mais a toutefois prescrit au ministère de l'Intérieur de "définir" une durée à cette assignation à résidence car "ces mesures justifiées au départ sont susceptibles, en cas d'évolution des circonstances de droit ou de fait, de devenir disproportionnées et, par suite, de violer les droits de l'intéressé".

Son frère diplômé à Belfort

L'avocat du jeune homme, Me Florian Borg, s'est félicité auprès de l'AFP de
cette injonction visant le ministère, considérant qu'il s'agissait d'un "point
important". Citant des "notes blanches" produites par l'Intérieur, le tribunal rappelle dans son jugement que le frère du jeune Autunois, âgé de 21 ans, avait demandé à son aîné, titulaire d'un master de l'École supérieure des technologies et des affaires de Belfort, "de le rejoindre pour participer à la mise en place d'une banque islamique, en lui prodiguant des conseils afin de justifier ses déplacements sans éveiller les soupçons".

Ce dernier aurait "acquiescé à cette demande" et entrepris de "quitter la France", avant d'être intercepté par les gendarmes de la Drôme le 23 octobre dernier, poursuit-on. "Mon client nie : on lui reproche d'avoir des conversations avec son frère et il s'agit d'interprétations faites sur la base d'écoutes auxquelles je n'ai pas accès", a dénoncé Me Borg. "N'ayant pas accès à toutes les pièces du dossier, c'est parole contre parole", a-t-il estimé.

Le jeune homme a également produit pour sa défense un certificat médical indiquant qu'il souffre "de troubles bipolaires" et qu'il "bénéficie d'un traitement neuroleptique ayant pour effet 'une altération de la motivation associée à un ralentissement psychomoteur manifeste' incompatibles avec un 'processus de radicalisation'".

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Quatre morts sur la route, des pneus de camion en cause : Goodyear soupçonné de dissimulation…

Deux entités du géant américain du pneumatique Goodyear sont convoquées devant un juge d'instruction de Besançon le 13 mai "en vue d'une éventuelle mise en examen", dans le cadre d'une
enquête pour homicides involontaires, après des éclatements de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels en France, a annoncé jeudi 17 avril 2025 le procureur de Besançon.

À la tête d’une entreprise de terrassement, il étend son domaine sans permis de construire

Un chef d’entreprise de 33 ans a installé son entreprise en 2014 entre son domicile située à La Chevillotte et la route amenant à Mamirolle dans une zone classée en zone agricole sur le plan local d’urbanisme… Il a continué ses travaux d’envergure jusqu’en 2024 malgré le refus du permis de construire en 2023. Il sera présenté devant le tribunal correctionnel de Besançon le 17 novembre 2025.

Avec 90.000 euros de rémunération annuelle, il ne payait ni charges sociales ni patronales…

Présenté jeudi 10 avril 2025 devant le parquet de Besançon, le chef d’entreprise des sociétés "Construction du Haut-Doubs" et "Rosema Invests" sera convoqué le 16 mai 2025 pour abus de confiance aggravés au préjudice de l’Urssaf dans le cadre des activités professionnelles. Au total, le chef d’entreprise n’a pas payé 1,6 million d’euros de charges sociales.

Procès au civil pour dénonciation calomnieuse : Jonathann Daval fixé en juin

La cour d'appel de Besançon décidera le 13 juin 2025 si Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion pour avoir tué son épouse Alexia, doit verser des dommages et intérêts à son ancienne belle-famille pour l'avoir injustement accusée du meurtre, a-t-elle annoncé vendredi 11 avril.

Scandale Number Wok à Pontarlier : les patrons menaient la grande vie avec des salariés étrangers dans le grenier

C’est une affaire hors norme que les autorités ont révélée ce jeudi 10 avril à Besançon. Le procureur de la République Étienne Manteaux, accompagné de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, et Patrick Le Barre, chef du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), a détaillé une enquête visant le couple dirigeant du restaurant Number Wok à Pontarlier.

Interpellations de Frédéric Vuillaume : FO porte plainte pour “atteinte à la liberté d’expression et du droit de manifester”

Le syndicat Force Ouvrière Conseil Régional Franche-Comté-Bourgogne appelle à un rassemblement de soutien à Frédéric Vuillaume, son secrétaire général, devant le tribunal judiciaire de Montbéliard le 27 mars à 13h30. Ce dernier est convoqué au tribunal de police pour une amende de 68 euros liée à des slogans scandés lors de la visite de la ministre Aurore Bergé à Onans.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.72
couvert
le 18/04 à 00h00
Vent
2.18 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
93 %