Rachat frauduleux du château de La Rochepot : peines aggravées en appel

Publié le 27/05/2024 - 16:57
Mis à jour le 27/05/2024 - 15:53

La cour d'appel de Nancy a aggravé lundi 27 mai 2024 les peines prononcées en première instance pour deux des trois protagonistes poursuivis dans l'affaire du rachat frauduleux du château de la Rochepot, en Côte-d'Or.

 © Château de La Rochepot/Facebook
© Château de La Rochepot/Facebook

L'Ukrainien Dmitri Malinovsky, principal prévenu, écope de six mois supplémentaires, soit cinq ans d'emprisonnement, dont six mois avec sursis. Les 100.000 euros d'amende prononcés à son encontre pour blanchiment, usage de faux, détention d'armes et travail dissimulé, ont aussi été confirmés. Son ex-maîtresse, l'Ukrainienne Olga Kalina, a elle été condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis, peine supérieure aux deux ans prononcés en première instance.

Seul le Moldave Alexandru Arman, l'ex-chauffeur de M. Malinovsky devenu à partir de 2016 gérant du château, voit sa peine pour abus de biens sociaux confirmée: il écope de six mois de prison dont quatre avec sursis ainsi qu'à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

"Une audience partiale et expéditive"

"C'est une décision de confirmation qui ne m'étonne pas beaucoup, il fallait justifier de la saisine du château pendant toutes ces années", a expliqué à l'AFP le conseil de Dmitri Malinovsky, Benoît Diry. L'avocat qualifie les six mois d'emprisonnement supplémentaires de "punitifs, du fait qu'il ne se soit pas présenté à cette dernière audience" au mois de mars.

Dmitri Malinovsky ayant déjà passé deux ans et demi derrière les barreaux en détention provisoire, aucun mandat d'arrêt n'a été prononcé à son encontre, le reliquat ferme de sa peine étant aménageable. Stéphane Bonifassi, avocat d'Olga Kalina, a lui annoncé à l'AFP son intention de se pourvoir en cassation : "Cette décision intervient après une audience partiale et expéditive. Les juges ont voulu délibérément ignorer les circonstances de la guerre dans le Dombass et les contraintes financières qui en résultaient pour ma cliente".

Comme en première instance, les demandes de la partie civile, l'entreprise singapourienne de fertilisants Dreymoor Fertilizers, ont été rejetées.

Infos +

La forteresse gothique du XIIe siècle a été confisquée par l'Etat, qui devient son propriétaire, au même titre que la Royce Rolls et l'Hôtel de La Rochepot, qui avait également été acheté par le couple ukrainien. Le château, joyau de la Bourgogne viticole, avait été racheté en 2015 par M. Malinovsky pour environ 3 millions d'euros. Mais le montage financier opaque, et l'absence des travaux d'entretien promis au moment de l'achat avaient conduit à ce que la justice soit saisie.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Tribunal administratif de Besançon : une hausse des litiges de 30% en 2024

Le tribunal administratif de Besançon dresse un bilan positif de l'année 2024, marqué par une intensification de son activité et un engagement renforcé au service des justiciables. "Avec une équipe qui s'est étoffée au fil des mois, l'année 2024 fut, pour le tribunal administratif de Besançon, placée sous le signe de la satisfaction du travail accompli au service de l’intérêt général et des justiciables", a déclaré Cathy Schmerber, présidente du tribunal.

Le procès en appel pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval renvoyé

Le procès en appel dans le cadre d'une affaire de dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, a été renvoyé vendredi au 11 avril 2025 par la cour d'appel de Besançon. L'ancienne belle-famille de l'informaticien de 41 ans a demandé le renvoi de l'audience pour "modification de conclusions".

Dans le Doubs, les services de l’État vont frapper mieux et plus fort au porte-monnaie des fraudeurs

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni en formation plénière jeudi 13 mars 2025, sous la présidence conjointe du préfet du Doubs, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard pour dresser le bilan des actions 2024 et fixer les priorités de contrôle 2025. Deux conventions ont été signées à cette occasion. À quoi servent-elles ? Explications.

Un couple jugé pour avoir mutilé volontairement leur chien avant de le décapiter dans l’Yonne

L’association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux”, reconnue d’utilité publique, sera présente lors de l’audience du 4 mars 2025 devant le tribunal correctionnel d’Auxerre contre un couple de trentenaires qui a poignardé et décapité leur chien.

Arrestation d’un trafiquant de drogue aux Montboucons : deux ans de prison ferme

Suite à une enquête de plusieurs mois et à plusieurs signalements de riverains, la police nationale de Besançon a mis un terme aux activités d’un trafic de stupéfiants dans le quartier des Montboucons. Un individu de 42 ans, bien connu des services de police, a été interpellé le 18 février 2025 et condamné à deux ans d’emprisonnement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.27
couvert
le 24/03 à 09h00
Vent
1.71 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
77 %