Rachat frauduleux du château de La Rochepot : peines aggravées en appel

Publié le 27/05/2024 - 16:57
Mis à jour le 27/05/2024 - 15:53

La cour d'appel de Nancy a aggravé lundi 27 mai 2024 les peines prononcées en première instance pour deux des trois protagonistes poursuivis dans l'affaire du rachat frauduleux du château de la Rochepot, en Côte-d'Or.

 © Château de La Rochepot/Facebook
© Château de La Rochepot/Facebook

L'Ukrainien Dmitri Malinovsky, principal prévenu, écope de six mois supplémentaires, soit cinq ans d'emprisonnement, dont six mois avec sursis. Les 100.000 euros d'amende prononcés à son encontre pour blanchiment, usage de faux, détention d'armes et travail dissimulé, ont aussi été confirmés. Son ex-maîtresse, l'Ukrainienne Olga Kalina, a elle été condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis, peine supérieure aux deux ans prononcés en première instance.

Seul le Moldave Alexandru Arman, l'ex-chauffeur de M. Malinovsky devenu à partir de 2016 gérant du château, voit sa peine pour abus de biens sociaux confirmée: il écope de six mois de prison dont quatre avec sursis ainsi qu'à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

"Une audience partiale et expéditive"

"C'est une décision de confirmation qui ne m'étonne pas beaucoup, il fallait justifier de la saisine du château pendant toutes ces années", a expliqué à l'AFP le conseil de Dmitri Malinovsky, Benoît Diry. L'avocat qualifie les six mois d'emprisonnement supplémentaires de "punitifs, du fait qu'il ne se soit pas présenté à cette dernière audience" au mois de mars.

Dmitri Malinovsky ayant déjà passé deux ans et demi derrière les barreaux en détention provisoire, aucun mandat d'arrêt n'a été prononcé à son encontre, le reliquat ferme de sa peine étant aménageable. Stéphane Bonifassi, avocat d'Olga Kalina, a lui annoncé à l'AFP son intention de se pourvoir en cassation : "Cette décision intervient après une audience partiale et expéditive. Les juges ont voulu délibérément ignorer les circonstances de la guerre dans le Dombass et les contraintes financières qui en résultaient pour ma cliente".

Comme en première instance, les demandes de la partie civile, l'entreprise singapourienne de fertilisants Dreymoor Fertilizers, ont été rejetées.

Infos +

La forteresse gothique du XIIe siècle a été confisquée par l'Etat, qui devient son propriétaire, au même titre que la Royce Rolls et l'Hôtel de La Rochepot, qui avait également été acheté par le couple ukrainien. Le château, joyau de la Bourgogne viticole, avait été racheté en 2015 par M. Malinovsky pour environ 3 millions d'euros. Mais le montage financier opaque, et l'absence des travaux d'entretien promis au moment de l'achat avaient conduit à ce que la justice soit saisie.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Homicide conjugal : à Besançon, une convention pour améliorer la prise en charge des mineurs

Le procureur de la République Etienne Manteau a présenté ce mercredi 15 janvier 2025 au tribunal judiciaire de Besançon et en compagnie de responsables judiciaires et d’institutions médicales et du Département du Doubs, la nouvelle convention permettant une amélioration de la prise en charge des enfants dans le contexte d’un homicide conjugal. 

Une nouvelle magistrate et un vérificateur installés à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé jeudi 9 janvier 2025 à l’installation d’une nouvelle magistrate, Marina Albrecht, lors d’une audience solennelle présidée par Emmanuel Roux, président de la chambre. À cette occasion, un nouveau vérificateur, Fabrice Taillard a prêté le serment exigé pour l’exercice de ses fonctions.

La plainte contre la secrétaire fédérale du Parti socialiste classée sans suite à Besançon

Le 26 décembre dernier, la première secrétaire fédérale du PS avait été placée en garde à vue suite à dépôt de plainte de la part d’un homme de 70 ans qui avait été prélevé de 80 euros. Aucune charge n’a été retenue, la faute étant due à une erreur de saisie informatique, a-t-on appris ce 14 janvier 2025.

Faute médicale à la naissance : l’hôpital Nord Franche-Comté condamné à indemniser un homme handicapé

L'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC), implanté près de Belfort, a été condamné à verser près de 1,5 million d'euros à un jeune homme lourdement handicapé depuis une faute médicale survenue lors de sa naissance en 1998, a-t-on appris mardi 7 janvier 2025 auprès du tribunal administratif de Besançon.

À Besançon, deux associations alertent sur le danger des pratiques de stationnements en ville

En 2020, les associations ''Trottoirs libres !'' et ''Association vélo Besançon'' ont saisi la ville de Besançon pour dénoncer les arrêts et stationnements illégaux sur trottoirs et bandes cyclables, en violation du code de la route et de la loi handicap de 2005. Le 17 décembre 2024, la Cour d'appel du Tribunal administratif a rendu son jugement : pas de condamnation pour la ville de Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -0.89
ciel dégagé
le 18/01 à 09h00
Vent
0.77 m/s
Pression
1030 hPa
Humidité
86 %