Quoi de neuf pour les entreprises dès le 1er janvier 2025 ?

Environnement

Au 1er janvier 2025, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement appelés TVS, évoluent. De nouveaux taux relatifs au versement mobilité seront également appliqués à cette date.

Entreprises en difficulté

À partir du 1er janvier 2025, les tribunaux des activités économiques remplaceront les tribunaux de commerce et étendront leurs compétences aux procédures amiables et collectives. À cet effet, le nouveau thème "Difficultés financières" informe des outils et dispositifs dont les chef(fe)s d'entreprise peuvent bénéficier selon le niveau de difficultés rencontré.

Formalités et options

Au 1er janvier 2025, le guichet unique des formalités sera le seul point d'entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. L'option pour les entreprises de moins de 11 salariés souhaitant payer trimestriellement leurs cotisations en 2025 doit être effectuée avant le 31 décembre.

Indices et taux

Plafond de la sécurité sociale, plafond d'exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté... Plusieurs seuils et taux évoluent au 1er janvier 2025.

Logement-tourisme

Au 1er janvier 2025, de nouvelles règles s'appliqueront aux locations de meublés touristiques. De plus, les nouveaux montants de la taxe de séjour en Île-de-France s'appliqueront à cette date.

Mesures applicables en suspens

Un certain nombre de mesures en vigueur sont modifiées au 1er janvier 2025. Faute, actuellement, d’une loi de finance adoptée, elles n’ont pas pu être reconduites ou mise à jour. Ces mesures seront donc amenées à potentiellement évoluer en fonction de l’adoption prochaine d’une loi de finances pour 2025. Fiscalité, ressources humaines, aides publiques et financement, retrouvez leur détail sur le site du ministère de l'Économie.

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