Quoi de neuf pour les entreprises dès le 1er janvier 2025 ?

Publié le 01/01/2025 - 16:47
Mis à jour le 26/12/2024 - 17:08

Évolutions de l'ex-TVS, instauration des tribunaux des activités économiques, fin de la procédure de continuité du guichet unique... Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2025.

 © Pixabay/hamonazaryan1
© Pixabay/hamonazaryan1

Environnement

Au 1er janvier 2025, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement appelés TVS, évoluent. De nouveaux taux relatifs au versement mobilité seront également appliqués à cette date.

Entreprises en difficulté

À partir du 1er janvier 2025, les tribunaux des activités économiques remplaceront les tribunaux de commerce et étendront leurs compétences aux procédures amiables et collectives. À cet effet, le nouveau thème "Difficultés financières" informe des outils et dispositifs dont les chef(fe)s d'entreprise peuvent bénéficier selon le niveau de difficultés rencontré.

Formalités et options

Au 1er janvier 2025, le guichet unique des formalités sera le seul point d'entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. L'option pour les entreprises de moins de 11 salariés souhaitant payer trimestriellement leurs cotisations en 2025 doit être effectuée avant le 31 décembre.

Indices et taux

Plafond de la sécurité sociale, plafond d'exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté... Plusieurs seuils et taux évoluent au 1er janvier 2025.

Logement-tourisme

Au 1er janvier 2025, de nouvelles règles s'appliqueront aux locations de meublés touristiques. De plus, les nouveaux montants de la taxe de séjour en Île-de-France s'appliqueront à cette date.

Mesures applicables en suspens

Un certain nombre de mesures en vigueur sont modifiées au 1er janvier 2025. Faute, actuellement, d’une loi de finance adoptée, elles n’ont pas pu être reconduites ou mise à jour. Ces mesures seront donc amenées à potentiellement évoluer en fonction de l’adoption prochaine d’une loi de finances pour 2025. Fiscalité, ressources humaines, aides publiques et financement, retrouvez leur détail sur le site du ministère de l'Économie.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Salon Doubs pour l’emploi : une 4e édition avec plus de 1.000 offres d’emploi et d’apprentissage

Si l’accent mis cette année sur l’aide a la personne, le bâtiment, les travaux publics, et l’industrie, le Département du Doubs a souhaité rappeler que le salon Doubs pour l’emploi propose un large panel d’offres différentes. Il se tiendra le 19 mars 2025 à Micropolis Besançon.

La Comtoiserie, trois nouvelles chambres d’hôte ouvrent à Nancray

Dès le 15 mars, les voyageurs en quête de charme et d'authenticité pourront séjourner à La Comtoiserie, une nouvelle maison d'hôte située à Nancray. Ce projet est l'aboutissement du travail de Carole et Benoît, un couple mortucaien passionné de voyages et de rencontres, qui a entièrement rénové cette grande demeure familiale de 450 m².

Leroy Merlin vous invite à découvrir son tout nouveau chapiteau jardin !

QUOI DE 9 ? • Dès le lundi 10 mars, découvrez ce nouvel espace dédié à l’aménagement extérieur ! Installé dans l’ancienne cour des matériaux, située le long du magasin, ce chapiteau a été conçu pour vous inspirer et vous accompagner dans la création de votre jardin idéal.

Ukraine : Bayrou affirme la “priorité” budgétaire à la défense, sans abandonner le “modèle social” français

François Bayrou a exprimé jeudi 6 mars 2025 sa volonté de donner la "priorité" dans le prochain budget du pays à la défense, compte tenu du désengagement des États-Unis de l’Ukraine et de la rupture de leurs liens avec l’Europe, mais "sans rien abandonner" du "modèle social".

Un budget de 381 M€ “robuste et agile” pour Grand Besançon Métropole

Ce jeudi 6 mars 2025, les élus du conseil communautaire discuteront des orientations budgétaires 2025. Avec un budget en hausse de 24 M€ (381 M€), Grand Besançon Métropole fait le choix de poursuivre sa dynamique d’investissement (+17 M€ par rapport à 2024) afin de financer son projet de territoire qui s’articule autour de trois grandes priorités. On fait le point avec le 1er vice-président en charge des finances, Gabriel Baulieu.

Abaissement de la TVA pour les micro-entreprises : “On détruit un tissu économique nécessaire” selon une esthéticienne bisontine

Cette mesure est passée en douce, mais pas pendant longtemps… Un amendement du gouvernement au budget 2025 adopté par le Sénat, puis voté par 49-3 dans le budget 2025 le 3 février, abaisse le seuil d’exemption de TVA pour les petites entreprises à 25.000€ de chiffre d’affaires annuel, au lieu de 37.500€ actuellement. Une mesure qui ne passe pas du tout chez les micro-entrepreneur(e)s comme Myriam Maître, esthéticienne à École-Valentin, qui a rencontré le député du Doubs Laurent Croizier pour lui en faire part…

À Besançon, Micro-Mega célèbre 120 ans d’innovation et ouvre un nouveau chapitre de son histoire

L’entreprise bisontine Micro-Mega, spécialisée dans la fabrication d'instruments médicaux destinés à l’endodontie, célèbre cette année son 120e anniversaire. Fondée en 1905, elle fait partie des entreprises locales qui incarnent l'excellence industrielle française. Elle marque ce jalon historique en engageant un ambitieux programme d’innovation.

Arcjurassien.org débloque un fonds de soutien aux petits projets transfrontaliers…

Ce fonds provient de l’organisme de coopération transfrontalière et vise à soutenir les coopérations de proximité, à développer le sentiment d’appartenance et à renforcer les liens entre les habitants de l’Arc jurassien franco-suisse. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 avril 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.66
légère pluie
le 12/03 à 03h00
Vent
0.44 m/s
Pression
999 hPa
Humidité
92 %