Le site du service public rappelle que si l'on est propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscine familiale ou réservée à des résidents, piscine d'hôtel, de camping, de gîte rural...) dont le bassin est totalement ou partiellement enterré (les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation), il faut installer au moins l'un des équipements suivants :
- Barrière de protection
- Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin
- Couverture de sécurité (bâche)
- Abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin
Obligation de surveillance durant la baignade
En l’absence de dispositif de sécurité, le propriétaire est déclaré responsable en cas de noyade et s’expose à 45.000€ d’amende. Il est également passible de sanctions pénales car la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement... Il est également le gardien de sa piscine pendant la baignade de ses visiteurs. Il doit donc réparer les dommages à autrui causée par celle-ci.
La prévention contre les accidents
La vigilance est probablement le moyen le plus sûr pour prévenir les risques de noyades. La préfecture de l'Aude recommande par exemple de prendre quelques précautions avant, pendant et après la baignade.
Avant la baignade
- Sensibiliser l’enfant à l’eau et aux dangers qu’elle représente : un enfant peut se noyer dans 20 centimètres d’eau
- Lui interdire de s’approcher de la piscine sans la surveillance d’un adulte
- Entretenir le sol, souvent glissant, autour de la piscine pour prévenir les chutes. Plus généralement : interdire aux enfants de jouer et de chahuter aux abords de la piscine.
- Garder à portée de la piscine une perche ou une bouée, ainsi que son téléphone portable en cas de noyade
Pendant la baignade
- Accompagner les plus jeunes et les équiper de bouées, de brassards ou de maillots flotteurs pour leur sécurité
- Désigner un adulte surveillant lorsque plusieurs adultes sont présents pour éviter l’absence de vigilance : chacun pouvant implicitement compter sur l’autre pour surveiller les enfants dans la piscine
- Se baigner de préférence avec l’enfant et rester autour de la piscine quand il est sorti de l’eau
- Si le jeune enfant porte des brassards dans la piscine, lui apprendre à les garder même lorsqu’il s’amuse autour du bassin
Il est recommandé d’apprendre à nager aux enfants dès l’âge de 5 ou 6 ans et de se former aux gestes de secours pour savoir réagir en cas de noyade.
Après la baignade
- Enlever les jouets flottant à la surface de l’eau (bouée, perche…) pour ne pas attirer l’enfant
- Ne jamais oublier de remettre en place le dispositif de sécurité
- En cas de piscine « hors sol », toujours enlever l’échelle pour empêcher l’enfant d’y avoir accès
- Bien entretenir l’eau de la piscine et ranger les produits d’entretien (souvent des produits chimiques et dangereux) dans un lieu hors de portée de l’enfant
Infos +
- Le dispositif de sécurité peut être installé soi-même ou par le vendeur ou l'installateur de son choix.
- Le vendeur ou l'installateur doit fournir une note technique d'information indiquant les caractéristiques et conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi ainsi que les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.