Première affaire
Le 4 mars dernier, les agents de la brigade de Montbéliard, positionnés entre Vesoul et Luxeuil, ont contrôlé un véhicule avec deux personnes à bord. La fouille de celui-ci a permis la découverte de plus de 90 kg de tabac, répartis dans de nombreux cartons contenant des cartouches de cigarettes, ainsi que des pots contenant du tabac à rouler.
Le chauffeur a présenté deux tickets de caisse pour des achats de tabac, dont les entêtes avaient été coupées, ne laissant apparaître que les quantités de tabacs et leur prix d'achat. Les montants indiqués étaient de 5.992.70 € et 3.659.10 €, payés en espèces.
Jugés le 29 août dernier, les deux mis en cause ont été déclarés coupables et condamnés chacun à 15 mois de prison avec sursis et au paiement d’une amende douanière solidaire de 40 000 €, assortie de la confiscation des marchandises de fraude.
Deuxième affaire
Début janvier dernier, les agents des douanes de la brigade de Besançon ont également fait la découverte d’un total près de 35 kg de tabac, sous la forme de cigarettes et de tabac à rouler à bord d’un véhicule conduit par un individu sur la RN 57 en provenance du Luxembourg.
Au cours de son audition, l’individu a expliqué avoir acheté le tabac au Luxembourg, principalement dans un objectif de revente. Reconnu coupable, il a écopé d’une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis, assortie du paiement des droits d’un montant de 13.384 euros et de deux amendes d’un total de près de 20.000 €.
Troisième affaire
Le 12 septembre 2024, le tribunal est à nouveau entré en voie de condamnation s’agissant d’une prévenue renvoyée pour des faits similaires d’importation en contrebande de 167kg de tabacs manufacturés survenus en février dernier. Lors de son audition, elle a déclaré (aux agents de la brigade de Delle) qu’elle travaillait pour le compte d’un individu dont elle ne connaissait que le pseudonyme.
Elle a précisé ainsi transporter du tabac, depuis 4 mois, à bord d’un véhicule mis à sa disposition à cet effet et être précédée d’une voiture ouvreuse à chaque trajet. La commission de l’infraction en bande organisée a ainsi été retenue, portant les peines à 1 an d’emprisonnement avec sursis, 1 mois de suspension du permis de conduire et 30.000 € au titre de l’amende douanière.
