L’homme a été jugé en comparution immédiate et condamné à quatre mois de prison ferme. Le tribunal a délivré un mandat de dépôt.
(source: Le Pays)
Publié le 22/04/2011 - 09:54
Mis à jour le 16/04/2019 - 14:08
Un Montbéliardais de 27 ans, qui en début de semains avait menacé un policier et mordu deux doigts d’un autre fonctionnaire a écopé jeudi de quatre mois de prison ferme.
L’homme a été jugé en comparution immédiate et condamné à quatre mois de prison ferme. Le tribunal a délivré un mandat de dépôt.
(source: Le Pays)
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni en formation plénière jeudi 13 mars 2025, sous la présidence conjointe du préfet du Doubs, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard pour dresser le bilan des actions 2024 et fixer les priorités de contrôle 2025. Deux conventions ont été signées à cette occasion. À quoi servent-elles ? Explications.
Suite à des investigations du renseignement, les enquêteurs sont intervenus le 6 mars 2025 à 8h00 rue Albrecht Durer à Besançon.
Condamné à 7 ans de prison pour trafic de stupéfiants en février 2024, Reda Hakkar a finalement été interpellé le 6 mars 2025 à proximité du domicile de ses parents à Besançon.
Un homme de 34 ans est accusé d’avoir tiré deux balles sur un individu de 42 ans qui sortait de chez lui dimanche 9 mars 2025 dans le secteur de Palente à Besançon. Il a reconnu les faits et a été placé en détention provisoire.
L’association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux”, reconnue d’utilité publique, sera présente lors de l’audience du 4 mars 2025 devant le tribunal correctionnel d’Auxerre contre un couple de trentenaires qui a poignardé et décapité leur chien.
La Cour de cassation a annulé mercredi 26 février 2025 la condamnation à 28 ans de réclusion du Chilien Nicolas Zepeda, qui sera donc jugé une troisième fois pour l'assassinat de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki à Besançon en 2016.
Suite à une enquête de plusieurs mois et à plusieurs signalements de riverains, la police nationale de Besançon a mis un terme aux activités d’un trafic de stupéfiants dans le quartier des Montboucons. Un individu de 42 ans, bien connu des services de police, a été interpellé le 18 février 2025 et condamné à deux ans d’emprisonnement.
Un homme a été condamné vendredi 14 février 2025 à 18 ans de réclusion pour avoir enlevé en 2022 sa fille Anaïs, 9 ans, du foyer où elle était placée, avant d'assister passivement au meurtre de l'enfant par sa mère.
Six hommes ont été mis en examen et placés en détention provisoire dans le cadre d'une information judiciaire ouverte après un échange de tirs avec la police près de Dijon la semaine dernière, a indiqué vendredi 15 février 2025 le parquet de Créteil à l'AFP.
L'ex-vice-président de la Fédération française de tennis (FFT) Jean-Pierre Dartevelle a été condamné jeudi 13 février 2025 à 10 ans de réclusion par la cour criminelle du Doubs pour des viols sur une ancienne joueuse de près de 50 ans sa cadette.
Ce jeudi 13 février à Auxerre, l'avocate générale a réclamé vingt ans de prison contre Jérôme Mauvais, le père d'Anaïs 9 ans, qu'il est accusé d'avoir enlevée du foyer où elle était placée, avant d'avoir assisté passivement au meurtre de l'enfant par sa mère.
L'ancienne joueuse de tennis qui accuse Jean-Pierre Dartevelle, ex vice-président de la Fédération française (FFT), de l'avoir violée, a raconté mercredi 12 février 2025 devant la cour criminelle du Doubs ses tentatives de sortir de l'"emprise" qu'aurait exercé sur elle son aîné de 50 ans.
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