Quartier des Vaîtes : l'Association des Jardins des Vaîtes dépose un recours devant le tribunal administratif

Publié le 12/04/2019 - 14:22
Mis à jour le 07/05/2019 - 16:04

Vendredi 12 avril 2019 à midi, l’Association des Jardins des Vaîtes, représentée par l’avocate Coline Maillard-Salin, avec le soutien et conjointement avec FNE 25-90, a déposé un recours au Tribunal Administratif contre l’arrêté préfectoral du 18 mars 2019 portant dérogation à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer ou enlever des spécimens animales protégées dans le cadre du projet urbain du quartier durable des Vaîtes à Besançon.

Tribunal administratif de Besançon ©Alexane Alfaro ©
Tribunal administratif de Besançon ©Alexane Alfaro ©

"Un tel arrêté autorise le porteur de projets à réaliser des travaux aux Vaîtes malgré la présence d’espèces protégées" indiqué l'association bisontine.

Elle précise que près de 30 espèces protégées sont répertoriées sur le site (dont le Chardonneret élégant et le Serin cini qui figurent sur la récente liste rouge nationale et régionale, dont aussi le crapaud alyte accoucheur) et le projet vise la destruction de 15 ha d’habitats (anthropiques) d’espèces protégées or seulement 5 ha seront reconstitués en jardins et espaces verts.

"C'est donc par cet arrêté que le préfet a autorisé la reprise des travaux aux Vaîtes, et a laissé le "champ libre" à un ballet continu d'engins de chantier" juge l'association.

Référé "en urgence"

L'association considère qu'il y a "urgence à agir puisque les travaux ont commencé et que, comme l'a précisé le Conseil National de Protection de la Nature, le dossier ne prend pas en compte la protection des espèces menacées. C'est pourquoi nous avons déposé un référé en urgence."

"Les études écologiques sont insuffisantes"

Les Jardins des Vaîtes considère également que "les études écologiques sont insuffisantes, qu'aucune solution alternative n'a été réellement envisagée (comme l’exigent pourtant les textes en vigueur) et que les compensations écologiques sont minimalistes."

"Il n'y a pas d'intérêt public majeur"

Plus largement, pour la présidente de l'association et ses membres, "il n'y a pas d'intérêt public majeur à construire aux Vaîtes : pourquoi à tout prix bétonner, imperméabiliser des terrains à haute valeur agricole alors que la population bisontine stagne, en même temps qu'augmentent les logements vides et la vacance locative ? Tous les programmes engagés par ailleurs (Vauban, Viotte...) ne suffisent-ils pas ?"

L'association espère que les arguments seront "entendus" par le Tribunal Administratif et que la protection des espaces naturels, des jardins et de la faune protégée "prévaudront".

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Une nouvelle magistrate et un vérificateur installés à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé jeudi 9 janvier 2025 à l’installation d’une nouvelle magistrate, Marina Albrecht, lors d’une audience solennelle présidée par Emmanuel Roux, président de la chambre. À cette occasion, un nouveau vérificateur, Fabrice Taillard a prêté le serment exigé pour l’exercice de ses fonctions.

La plainte contre la secrétaire fédérale du Parti socialiste classée sans suite à Besançon

Le 26 décembre dernier, la première secrétaire fédérale du PS avait été placée en garde à vue suite à dépôt de plainte de la part d’un homme de 70 ans qui avait été prélevé de 80 euros. Aucune charge n’a été retenue, la faute étant due à une erreur de saisie informatique, a-t-on appris ce 14 janvier 2025.

Faute médicale à la naissance : l’hôpital Nord Franche-Comté condamné à indemniser un homme handicapé

L'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC), implanté près de Belfort, a été condamné à verser près de 1,5 million d'euros à un jeune homme lourdement handicapé depuis une faute médicale survenue lors de sa naissance en 1998, a-t-on appris mardi 7 janvier 2025 auprès du tribunal administratif de Besançon.

À Besançon, deux associations alertent sur le danger des pratiques de stationnements en ville

En 2020, les associations ''Trottoirs libres !'' et ''Association vélo Besançon'' ont saisi la ville de Besançon pour dénoncer les arrêts et stationnements illégaux sur trottoirs et bandes cyclables, en violation du code de la route et de la loi handicap de 2005. Le 17 décembre 2024, la Cour d'appel du Tribunal administratif a rendu son jugement : pas de condamnation pour la ville de Besançon.

Acheminée depuis le Portugal, la cocaïne était livrée chez un couple habitant à Vaire

L’affaire est partie d’un renseignement et a sollicité le recours du groupement de gendarmerie du Doubs et de la section de recherche de Paris étant donné la dimension internationale du dossier. Mercredi 4 décembre 2024, un couple a été interpellé et une perquisition a été effectuée à leur domicile. Deux autres personnes, impliquées dans le trafic, ont également été placées en détention provisoire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -0.41
partiellement nuageux
le 15/01 à 06h00
Vent
1.61 m/s
Pression
1033 hPa
Humidité
47 %