La circulaire du Ministre de la Transition écologique, envoyée fin septembre aux préfets de région et consacrée notamment au dispositif TEPCV lancé en 2014, leur demande de réduire le financement de nombre de projets lancés par les Collectivités. Cela passe par le durcissement des règles de gestion des conventions et des crédits alloués aux 500 lauréats TEPCV.
Les Collectivités jouent un rôle essentiel reconnu pour atteindre des objectifs de transition énergétique fixés par l'État. C’est ainsi qu'elles portent depuis de nombreuses années des politiques innovantes pour l’amélioration de la qualité de l’air et l’adaptation au changement climatique. De fait, cette circulaire signifie une rupture de l’engagement de l’État à soutenir les actions vertueuses dans les territoires. Leur efficacité nécessite des temps de consolidation qui ne sauraient subir les aléas d’arbitrages purement financiers et budgétaires.
Cette décision est lourde de conséquences alors qu'aucun dispositif financier de substitution n'est à ce jour envisagé comme la création d'une "dotation territoriale air, climat, énergie" qui assurerait une stabilité durable pour les investissements écologiques locaux.
C’est pourquoi l’Alliance des Collectivités pour la Qualité de l’Air, lancée le 1er mars 2017 afin de mutualiser les bonnes pratiques et les renforcer et de contribuer au niveau national et européen aux synergies vertueuses, interpelle ouvertement le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.
(Communiqué)