"La pseudo abrogation" de l'arrêté anti-mendicité "ne change rien" pour Me Olivier Le Mailloux

Publié le 01/09/2018 - 16:02
Mis à jour le 18/04/2019 - 13:48

Ils restent assis • Après le rejet par le tribunal administratif de Besançon de la requête du militant associatif  « Toufik de Planoise », le combat s’est poursuivi dans la rue ce samedi 1er septembre à 16h  avec un sit-in Place Pasteur malgré la modification de l’arrêté qui ne parle plus de mendicité…

Le 18 août 2018, une première manifestation avait réuni près de 200 militants pour demander le retrait de l'arrêté anti-mendicité du maire LREM de Besançon, Jean-Louis Fousseret.

Un nouveau rassemblement est organisé ce samedi 1er septembre 2018 et a rassemblé à nouveau plus de 200 personnes. 

© DR ©

Rassemblement #jesuisassis -  samedi 1 er septembre 2018 (place Pasteur -Besançon)

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi la requête d'un militant associatif qui évoquait "une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l'article 2 de la Constitution". Selon le tribunal, "l'atteinte portée par l'arrêté litigieux à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire n'(était), ni suffisamment grave, ni manifestement illégale" pour justifier son annulation.

Le juge a néanmoins relevé que l'arrêté du maire a "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui".

Dès mercredi, un recours contre la décision du tribunal administratif a été déposé mercredi devant le Conseil d'Etat. Vendredi, la municipalité a édulcoré l'arrêté qui fait polémique depuis la mi-août. La mention "la mendicité, accompagné ou non d'animaux" a été supprimé.

Pour autant, l'avocat de "Touflik de Planoise", Me Olivier Le Mailloux a déclaré ce 1er septembre 2018 que le principe d'une audience du Conseil d'Etat restait acquis précisant que "le dossier est désormais entre les mains du rapporteur public".

Selon l'avocat, "la pseudo abrogation de l'arrêté n'a rien changé parce que le nouveau vise les mêmes objectifs et punit les mêmes comportements", le débat restant ainsi "totalement d'actualité au Conseil d'État".

De son côté, le maire LREM Jean-Louis Fousseret a réitéré qu'il ne s'agissait "en aucun cas" d'un arrêté anti-mendicité mais "d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique".

Besançon : l’arrêté anti-mendicité du 9 juillet 2018

Depuis le 9 juillet 2018, un arrêté municipal interdit "la mendicité accompagnée ou non d'animaux" dans les rues du centre-ville de Besançon. Il interdit spécifiquement "la consommation d'alcool, les regroupements et la station assise ou allongée qui viennent gêner la circulation publique". Arrêté valable du lundi au samedi de 10h à 20h et pris jusqu'au 30 septembre et du 23 novembre au 31 décembre 2018.

Les contrevenants risquent une amende de 38 euros.

La décision de prendre un arrêté a été prise le 2 juillet 2018 en réunion de municipalité par la majorité plurielle du maire LREM Jean-Louis Fousseret. Depuis, les membres PC et EELV réclament le retrait de cet arrêté attaqué en justice par la ligue des Droits de l'Homme et par un militant associatif.

Le tribunal administratif de Besançon a entendu les parties le 27 août 2018 et a rejeté la requête présenté par un militant associatif bisontin qui a décidé de faire appel.

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