Depuis plusieurs décennies, l'utilisation du protoxyde d'azote est détournée particulièrement chez les jeunes en milieu festif. Mais depuis plus récemment, ce phénomène s'amplifie chez des collégiens, lycéens et étudiants qui en consomment plusieurs fois par jour. Depuis 2 ans, des cas graves ont été rapportés dans la presse nationale et locale.
Le protoxyde d'azote c'est quoi ?
Le "gaz hilarant" ou "proto", c’est du protoxyde d’azote (molécule : N2O). Pour son usage "alimentaire", le gaz est vendu sous la forme de cartouches (pour les siphons à chantilly par exemple) ou de bonbonnes dans les commerces de proximité (épiceries, supermarchés) et sur internet.
Son usage détourné consiste à inhaler le gaz par le biais d’un ballon, après avoir "cracké" la cartouche pour l’ouvrir. Le produit, bon marché est consommé par certains adolescents et jeunes adultes. Ils recherchent l’effet rapide, fugace, euphorisant et les distorsions sensorielles ressenties avec ce produit. Ce type d’usage s’est amplifié, ainsi que le nombre et la gravité des complications observées.
Ce que dit la loi du 1er juin 2021
La loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, prévoit :
- L’interdiction de vendre ou d'offrir du protoxyde d’azote aux mineurs, quel que soit le conditionnement, dans tous les commerces ; les lieux publics et sur internet. La violation de cette interdiction est punie de 3.750 € d'amende ;
- Le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est un délit puni de 15.000 € d'amende.
- L’interdiction de la vente ou de l’offre, y compris aux personnes majeures, dans les débits de boissons et les débits de tabac (3.750 € d'amende)
- Les sites de commerce électronique doivent spécifier l'interdiction de la vente aux mineurs de ce produit sur les pages permettant de procéder à un achat en ligne de ce produit, quel que soit son conditionnement (3 750 € d'amende)
- Il est également interdit de vendre et de distribuer tout produit spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote, tels que les "crakers" et les ballons (3.750€ d’amende).
Un arrêté à Besançon et une lettre pour les parents d'élèves
La maire a pris un arrêté afin d'interdire également la vente de ce produit aux mineurs et d'interdire l'abandon sur la voie publique de ces cartouches de gaz.
Par ailleurs, un courrier d'information de la Ville de Besançon est en cours de préparation afin que les parents d'élèves puissent connaître les risques encourus par l'absorption de ce gaz.