Le document, feuille de route santé à laquelle près "d’un millier d’acteurs sollicités ont contribué, intègre les grands changements que le système doit amorcer pour faire face aux défis à relever aujourd’hui", précise l'ARS, à savoir : maladies chroniques, vieillissement, démographie déficitaire des professionnels de santé, gradation des soins et coordination des professionnels…
Le PRS Bourgogne-Franche-Comté s’engage dans quatre transformations :
- Le virage de la prévention ou comment donner à chaque habitant de Bourgogne-Franche-Comté les clés pour préserver et améliorer sa propre santé
- Le virage ambulatoire ou comment s’organiser pour assurer au patient un retour le plus rapide possible à sa vie ordinaire après un passage à l’hôpital, quelle que soit la discipline dont il relève (chirurgie, médecine, psychiatrie …)
- Le virage inclusif ou comment faire en sorte que personnes âgées et personnes en situation de handicap vivent dans le « milieu ordinaire » en repensant l’offre de service pour accompagner leur quotidien
- Le virage numérique ou comment permettre aux patients et aux professionnels d’interagir dans un environnement numérique sécurisé et facilitant les échanges.
Plus de 200 précisions, et corrections apportées au projet
Plus de 300 avis ont été rendus par les instances et collectivités qui se sont exprimées au cours des trois mois de la période de consultation, entre février et mai : la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), près de 270 communes, les 8 conseils départementaux, le conseil régional…
L’Agence Régionale de Santé a examiné l’ensemble des remarques qui ont été formulées dans ces avis. Leur prise en compte se traduit dans plus de 200 précisions, corrections et clarifications dans la rédaction finale de ce document, donc certaines portent sur des points de doctrine de la politique mise en œuvre
Pas de fermeture de services
L’ARS a garanti début avril qu’aucun de ces services ne fermerait, mais que certains seraient réorganisés. Les urgences de nuit à Clamecy et à Tonnerre, notamment, devront fonctionner avec un seul médecin assurant « à la fois les sorties SMUR (service mobile d’urgence et de réanimation) et l’accueil des quelques patients ». Le PRS réaffirme ainsi "la nécessaire gradation des soins sur le territoire, la place des hôpitaux de proximité, ou encore le rôle des collectivités et des élus locaux dans la territorialisation des politiques de santé".
Le projet en chiffres (selon l'ARS)
- Vieillissement : plus de 10% de la population de Bourgogne-Franche-Comté a plus de 75 ans (soit 1,3 point de plus que la moyenne nationale). Les projections à horizon 2030 prévoient une hausse de 4,5% de la population par rapport à 2011. Cette progression dépassera les 20% pour les plus de 60 ans et approchera les 25% pour les plus de 85 ans.
- Maladies chroniques : en Bourgogne-Franche-Comté, les principales causes de décès sont les cancers (7 600 décès par an) et les maladies cardio-vasculaires (7 500 décès par an sur la même période, 2009-2013). Près de 2 000 morts peuvent également être imputés au diabète chaque année.
- Santé mentale et de la psychiatrie : 60 000 personnes étaient enregistrées en affection de longue durée (ALD) pour affections psychiatriques en 2014. La région souffre d’une surmortalité par suicide (plus de 25 décès avant 65 ans pour 100 000 habitants chaque année, contre 20 à l’échelle nationale).
- La présence des médecins : la région compte 96 médecins généralistes libéraux pour 100 000 habitants, une densité inférieure de plus de 8 points à la moyenne nationale. L’offre régionale est fragilisée par la forte proportion de praticiens proches de l’âge de la retraite : près de la moitié de ces praticiens sont âgés de 55 ans et plus. L’offre régionale en spécialistes (libéraux, salariés ou mixtes) est plus déficitaire encore avec une densité de moins de 150 pour 100 000 habitants, contre plus de 185 pour 100 000 habitants en France métropolitaine.
La CRSA restera "vigilante"
Même si la CRSA a donné un avis favorable au projet de l’ARS, elle invite cette dernière à "s’appuyer davantage sur les acteurs locaux qui connaissent et vivent au quotidien les difficultés locales et sont souvent à l’origine de dispositifs expérimentaux et innovants à valoriser".
Les services de santé participant à l’aménagement du territoire, la CRSA sera "vigilante à ce que certaines actions de transformation ou d’évolution de ces services prévus dans le PRS n’aient pas de conséquences sur les autres services ou activités offerts à la population".
Plusieurs opposants au projet
La présidente PS du conseil régional, Marie-Guite Dufay, avait dénoncé les propositions "dramatiquement insuffisantes" du projet régional de santé (PRS) : "Il ne faut pas fragiliser les services d’urgence, qui sont malheureusement les seuls lieux d’accès permanent aux soins connus par le public", a notamment plaidé Mme Dufay, indiquant qu’il faudrait "240 médecins généralistes, 880 infirmiers et 1.000 médecins spécialistes supplémentaires pour revenir dans la moyenne nationale". Les conseils départementaux de Côte-d’Or, de l’Yonne, de la Nièvre ou encore le Groupe Front national Bourgogne-Franche-Comté se sont déjà prononcés à l’unanimité contre le projet de l’ARS.