Projet de loi santé : Martial Bourquin dépose des amendements pour lutter contre les déserts médicaux

Dans le cadre du projet de loi Organisation du système de santé e, débat actuellement au Sénat, le PS Martial Bourquin a déposé des amendements visant à lutter contre les déserts médicaux et propose le conventionnement sélectif  ou « territorialisé » des médecins libéraux.

Reprenant une proposition de loi du député socialiste Guillaume Garot, le sénateur du Doubs a proposé un système de conventionnement « sélectif » ou « territorialisé » des médecins libéraux afin d’assurer une meilleure répartition sur le territoire et de lutter contre la désertification médicale.

Il propose de conditionner le conventionnement d’un médecin à la cessation d’activité d’un autre médecin exerçant dans la même zone.

"J’ai également proposé un amendement de repli proposant d’expérimenter durant trois ans ce conventionnement sélectif" explique l'élu qui précise avoir travaillé "main dans la main" avec son collègue Jean- François Longeot, au-delà des clivages politiques, afin d’assurer un égal accès aux médecins pour tous les habitants. "Nous venons tous les deux du même département : le Doubs. Nous connaissons les problèmes qui se posent avec de plus en plus d'acuité dans les espaces ruraux malgré le dynamisme développé par les élus locaux pour conserver des médecins".

Pour Martial Bourquin , la situation est grave et explique que la France "perd" chaque jour trois médecins généralistes. "Il s’agit d’une urgence sanitaire (...)  Et pourtant, elle compte autant de médecins par million d'habitants que les autres pays de l'OCDE, mais les déserts médicaux se constituent faute de pouvoir organiser l'offre de soins sur le territoire".

Le sénateur socialiste déplore la fin de non-recevoir du gouvernement sur ce dossier. Il estime que la ministre de la Santé rend caduque son projet de loi en ne répondant pas à "l'objectif essentiel" de permettre un égal accès aux soins pour l'ensemble des Français.

"L'absence de contrôle de la liberté d'installation est une exception française"

M Bourquin

"Il ne s’agit pas de contrevenir à la liberté d’installation mais de la conditionner aux situations de tension" développe Martial Bourquin. "Cette régulation d’installation s’applique déjà aux pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et orthophonistes, alors pourquoi pas aux médecins généralistes et spécialistes ?" s'interroge-t-il.

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