Cette commission sera organisée sur le modèle de ce qui avait été fait "pour les élections régionales, cantonales, associant toutes les formations politiques". Elle devrait permettre d’accorder tous les acteurs concernés "sur des règles qui soient évidemment protectrices par rapport à la situation sanitaire, mais qui tiennent compte de la spécificité de cette activité fondamentale, c’est-à-dire finalement de l’exercice de la démocratie".
"La date n’est pas encore fixée", a indiqué lundi auprès de l’AFP l’entourage du ministre de l’Intérieur, précisant que la réunion de la commission aurait forcément lieu après un rendez-vous avec le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, prévu début janvier. Gérald Darmanin "a fait une demande de rendez-vous" à Laurent Fabius, avait indiqué l’entourage mercredi.
Aucun report prévu
Le ministre a présenté un texte qui modifie l’organisation de la présidentielle et le code électoral afin de faciliter le processus de procuration, notamment en faveur d’un électeur qui n’est pas inscrit sur la même liste électorale que soi.
Aucun projet de report de la présidentielle d’avril 2022 n’est "ni sur la table, ni en dessous de la table, ni dans le placard à côté de la table", avait insisté Gabriel Attal mercredi à l’issue du conseil des ministres. M. Castex a par ailleurs précisé que les meetings de la campagne électorale ne seraient pas concernés par les mesures de jauge imposées aux grands rassemblements.
"Les activités politiques et électorales sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assurent […] une protection encore plus forte, donc il est clair que les mesures que j’ai annoncées ce [lundi] soir ne concernent pas les meetings politiques", a-t-il souligné.
(Source AFP)
