Pourquoi vous devriez vraiment vous intéresser à la loi Notre...

Publié le 10/04/2016 - 12:22
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:02

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

 ©
©

C'est jeu du chamboule-tout des compétences au sein des collectivités territoriales (Région, Département, intercommunalités, etc.). Qu'on la trouve précipitée ou trop éloignée, la loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est bien là. Elle confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit celles attribuées à chaque collectivité. C'est le 3e volet de la réforme des territoires après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative aux nouvelles grandes régions.

Transferts de compétences…

Après les avoir rencontrés individuellement, la présidente de Région Marie-Guite Dufay a reçu ce vendredi 8 avril 2016 à Dijon les huit présidents des conseils départementaux de Bourgogne-Franche-Comté en vue de préparer la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril prochain en lien avec la réforme territoriale qui agite le cadre des compétences des collectivités territoriales. Une autre réunion de préparation et de concertation est prévue avec les agglomérations de Bourgogne-Franche-Comté.

 Déjà, depuis le 1 janvier 2016, la région a la compétence liée à la planification de la gestion des déchets auparavant assumée par les départements. Au 1er septembre 2017 , c'est une autre compétence que les régions vont "piquer" aux départements : celle de l'organisation des transports scolaires. "C'est une opération complexe et stratégique qui entraînera l'arrivée dans les services de la région de plus d’une centaine d’agents avec un budget de près de 300 millions d’euros" déclare-t-on à la région Bourgogne Franche-Comté. Enfin, au 1er janvier 2017, les Régions seront seules à la barre du domaine du développement économique. Les départements ne pourront plus intervenir sur ce plan "à l'exception du domaine agricole pour lequel la Bourgogne Franche-Comté souhaite conclure des conventions avec eux. " La région devient seule compétente pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises. Les EPCI et métropoles auront la compétence exclusive sur le foncier et immobilier d’entreprise. D'ailleurs, la région peut déjà traiter les demandes des entreprises qui s'adressaient aux départements.

Le mot de Marie-Guite Dufay 

Voici la déclaration de Marie-Guite Dufay aux présidents des départements réunis autour de la présidente de Bourgogne Franche-Comté ce 8 avril 2016 à Dijon

"Je souhaite travailler efficacement avec les différents niveaux de collectivités-départements, communes et intercommunalités-, construire et animer un projet régional pour la Bourgogne-Franche-Comté et organiser la complémentarité des interventions publiques au service des citoyens et des territoires.

 Au-delà de l’obligation réglementaire, la CTAP peut devenir, avec vous, un véritable lieu d’échanges entre les collectivités sur leurs politiques, un espace de concertation et de coopération. La région, parfois considérée comme éloignée du terrain, voit avec la mise en place de la CTAP, l’opportunité d’un rapport approfondi avec les territoires. À ce titre, la CTAP pourrait devenir un véritable outil de gouvernance territoriale pour la Bourgogne-Franche-Comté".

Info + : La CTAP ?

Créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (27 janvier 2014) et présidée par les présidents de Région, la conférence territoriale de l’action publique a pour objectif de débattre sur les sujets liés aux compétences de chaque collectivité afin de mieux coordonner et rationaliser leurs actions.

Le CTAP se compose des présidents des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 30 000 habitants ;  d’un représentant des EPCI de moins de 30 000 habitants et d’un représentant pour chaque catégorie de communes (plus de 30 000 habitants, entre 3 500 et 30 000 habitants, moins de 3 500 habitants) pour chaque département et d’un représentant des collectivités et des groupements de collectivités de montagne.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

fusion des régions

Fusion des régions Bourgogne Franche-Comté : “un résultat perdant-perdant” selon Alain Joyandet

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Fusion Bourgogne-Franche-Comté : les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Édouard Philippe confirme (bien) que le siège du Crous est à Besançon

Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.  

Réforme territoriale : le coup de gueule de Gérard Quété, maire de Vuillafans

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

Réforme territoriale : Jean-François Longeot “inquiet” pour les territoires ruraux

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Politique

Procès RN : inéligibilité immédiate pour Marine Le Pen, un séisme à deux ans de la présidentielle

+ les réactions en Franche-Comté • Une décision de justice qui a l'effet d'un coup de tonnerre politique: Marine Le Pen a été condamnée lundi 31 mars 2025 à une inéligibilité immédiate pour cinq ans, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027, dans l'affaire des assistants parlementaires européens.

“Les élus communistes de la région lisent avec grand intérêt les rapports et avis du CESER”

Après Marie-Guite Dufay, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est au tour de Muriel Ternant, présidente du groupe des élus communistes à la région, de réagir et d’expliquer son opposition à la suppression du Conseil économique social et environnemental régional (CESER).

Besançon : le groupe Génération·s appelle les oppositions au conseil municipal à présenter des “contre-budgets”

Dans un contexte où la confiance des citoyens dans les institutions peut être mise à l'épreuve, le Groupe Génération·s, Social, Ecologie, Démocratie appelle à une plus grande transparence budgétaire et invite les oppositions au conseil municipale de Besançon à ”assumer leurs choix financiers en proposant des contre-budgets” dans un communiqué du 27 mars 2025.

La Bourgogne-Franche-Comté et la Province du Cap occidental renouvellent leur accord de coopération

Alors que se tenait dans la ville du Cap le 8e sommet visant à intensifier le partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Afrique du Sud mi-mars 2025, la Région Bourgogne-Franche-Comté renouvelait pour sa part l’accord de coopération qui la lie à la province du Cap Occidental depuis 2002, a-t-on appris le 25 mars.

À Belfort, Retailleau pointe l’antisémitisme de “l’islamisme” et de “l’extrême gauche”

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a pointé lundi 24 mars 2025 au cours d'un déplacement à Belfort le "double visage" de l'antisémitisme, celui "de l'islamisme" et celui de "l'extrême gauche", après l'agression samedi d'un rabbin à Orléans.

Renaissance : Agnès Martin, désignée “pilote de campagne” pour les élections municipales à Besançon

Mercredi 19 mars 2025, la commission nationale d’investiture du parti Renaissance s’est réunie afin de désigner Agnès Martin comme "pilote de campagne au nom de Renaissance, pour les élections municipales de Besançon" précise Éric Alauzet pour le parti dans son communiqué.

Journée de l’eau : Dominique Voynet appelle à la mobilisation le 22 mars à Ornans

Ce 22 mars, à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, la ville d’Ornans deviendra le centre d’une mobilisation citoyenne en faveur des rivières comtoises. À l’initiative de plusieurs acteurs engagés pour la protection de l’environnement, cet événement vise à alerter sur la dégradation alarmante de cours d’eau emblématiques tels que la Loue, la Furieuse, le Dessoubre ou encore le Doubs.

L’ARS soutient la création d’une maison médicale près du CHU de Besançon

Le député du Doubs Laurent Croizier se félicite du soutien de l’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté à son projet de création d’une maison médicale de garde à proximité du CHU de Besançon, apprend-on dans un communiqué du 18 mars 2025. Objectif de ce projet : désengorger les urgences et améliorer l’accès aux soins en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux.

Protection de l’enfance : LFI alerte sur “le manque de moyens” dans le Doubs

La France Insoumise (LFI) du Doubs a publié le 14 mars 2025 un communiqué mettant en lumière les difficultés persistantes du secteur de la protection de l’enfance. Selon le parti, les coupes budgétaires successives fragilisent un système déjà sous tension et compromettent l’accompagnement des mineurs en danger. Des actions seront menées le 24 mars et 1er avril prochains.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.42
partiellement nuageux
le 02/04 à 09h00
Vent
3.18 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
78 %