Cette proposition de loi a été déposée le 9 juillet suite au refus du gouvernement et du ministre de l'Éducation nationale en particulier de conserver l'amendement, cosigné par le Sénateur de la Haute-Saône, qui avait été adopté par le Sénat au printemps dernier dans le projet de loi pour une école de la confiance et qui visait à interdire le port de tout signe religieux ostentatoire par les accompagnateurs des sorties scolaires. Depuis, l'objectif des membres de la Chambre haute au Parlement est de mettre un terme à l'avis du Conseil d'État du 23 décembre 2013, qui considère que "les mères accompagnatrices ne sont pas soumises au principe de neutralité religieuse durant une sortie scolaire."
De 2012 à 2014
La position du groupe Les Républicains du Sénat, visant à interdire le port de tout signe religieux ostentatoire durant les sorties scolaires, n'est pas étonnante. Elle s'inscrit dans celle de la droite républicaine depuis une dizaine d'années. Luc Chatel, alors ministre de l'Éducation nationale de Nicolas Sarkozy, avait d'ailleurs publié le 27 mars 2012 une circulaire qui s'opposait au port du voile lors des sorties scolaires. Vincent Peillon, qui lui succéda après l'élection de François Hollande à la présidence de la République, ne revint pas dessus. C'est Najat Vallaud-Belkacem qui revint sur cette position officielle de l'administration française en 2014.
"Les sorties scolaires sont des temps pédagogiques qui s'inscrivent totalement dans le temps du service public de l'éducation nationale"
Aujourd'hui, l'examen de cette proposition de loi a une résonance toute particulière suite à la polémique nationale qui est née vendredi 11 octobre 2019 au sein du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Toutefois, pour Alain Joyandet, qui était présent lors de l'incident en séance publique et comme il l'avait déclaré lors de son passage dans l'émission de Public Sénat "Bonjour chez vous" la semaine dernière, "il est indispensable de légiférer pour faire en sorte que le temps scolaire, qu'il se déroule au sein des établissements ou en dehors, soit préservé de toute pression religieuse". Pour lui, "les sorties scolaires sont des temps pédagogiques qui s'inscrivent totalement dans le temps du service public de l'éducation nationale. C'est la raison pour laquelle les personnes qui - au-delà des enseignants - peuvent apporter leur concours à ces occasions doivent rigoureusement respecter la même obligation de neutralité face aux enfants". Alain Joyandet explique que "La situation juridique actuelle n'a aucun sens. Comment expliquer qu'un enseignant soit dans une obligation de neutralité lors d'une sortie scolaire, mais pas les parents qui font partie de l'accompagnement ? Les Français ne s'y trompent d'ailleurs pas, puisqu'avec bon sens ils sont 2 sur 3 à souhaiter interdire les signes religieux ostentatoires durant les sorties scolaires."
"Une laïcité apaisée"
Pour le sénateur franc-comtois, "il est plus que jamais indispensable que l'école républicaine repose sur une laïcité apaisée, où chacun peut avoir ses propres convictions, mais sans pour autant les témoigner de façon ostentatoire, voire provocante". En revanche, il avoue "ne pas comprendre la position ambivalente ou équivoque du gouvernement et du ministre de l'Éducation nationale, qui considèrent que le port du voile n'est pas souhaitable durant les sorties scolaires, mais ne souhaitent pas pour autant légiférer afin de l'interdire". Selon lui, "c'est la preuve supplémentaire que la mise en œuvre pratique du "en même temps permanent" a une limite fondamentale : celle de l'efficacité, à laquelle les Français sont pourtant très attachés."
(Communiqué)