Pollution de rivière : une fromagerie du Doubs condamnée à 30.000 euros d'amende

Publié le 27/05/2024 - 14:01
Mis à jour le 27/05/2024 - 11:23

Une fromagerie industrielle de Noironte, dans le Doubs a été condamnée, vendredi 24 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30.000 euros d'amende pour avoir pollué des ruisseaux et tué des poissons.

Palais de justice Besançon © D poirier
Palais de justice Besançon © D poirier

La fromagerie Mulin a été reconnue coupable d'avoir pollué les ruisseaux de Placey et Noironte, et tué de nombreux poissons, en rejetant des eaux mal traitées et en trop grande quantité par sa station d'épuration, du 31 mai au 2 juin 2022. L'entreprise était autorisée par arrêté préfectoral à rejeter un certain volume d'eaux traitées dans le ruisseau, mais "ce volume de rejet a été largement dépassé", a jugé le président du tribunal correctionnel, Guillaume Law de Lauriston.

"C'est de l'eau propre et épurée qu'on rejette"

"Les constatations démontrent que la pollution était déjà présente dans la partie du ruisseau directement alimentée par les eaux de la fromagerie, ce qui démontre sa responsabilité dans cette pollution", a-t-il ajouté. "C'est de l'eau propre et épurée qu'on rejette", avait contesté Jean-Baptiste Dubrulle, avocat de la défense en demandant la relaxe. La mortalité piscicole, constatée "sur trois jours seulement, pas avant, pas après", peut être "liée à la sécheresse de mai 2022", avait-il plaidé.

Le parquet avait requis une amende "maximale" de 375.000 euros contre la société dont le chiffre d'affaires annuel s'élève à "42 millions d'euros", lors de l'audience fin mars. Poissons morts par dizaines, eaux grisâtres, odeurs septiques : la procureure Claire Keller avait énuméré les éléments attestant d'une "pollution anormale localisée au niveau de la fromagerie", qui "empêchait toute vie aquatique".

"C'est une décision symboliquement importante, la fromagerie Mulin de Noironte est la dernière du département du Doubs qui pose des difficultés en matière de pollution des rivières", a réagi le procureur de Besançon Etienne Manteaux. "Il y aura des contrôles dans un cadre judiciaire pour voir si elle se conforme désormais aux règles administratives."

La pollution avait été constatée par un agent de l'Office français de la biodiversité qui avait remonté les cours d'eau en suivant les traces de pollution, qui s'étendaient sur deux kilomètres depuis les buses d'évacuation des eaux usées de la fromagerie. "Cette pollution est assumée et totalement volontaire", avait pointé Dominique Landbeck, avocat de la Fédération de pêche du Doubs, partie civile.

La préfecture du Doubs réclame par ailleurs à la fromagerie une consignation de 1,5 million d'euros pour financer la mise aux normes de sa station d'épuration.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Arrestation d’un trafiquant de drogue aux Montboucons : deux ans de prison ferme

Suite à une enquête de plusieurs mois et à plusieurs signalements de riverains, la police nationale de Besançon a mis un terme aux activités d’un trafic de stupéfiants dans le quartier des Montboucons. Un individu de 42 ans, bien connu des services de police, a été interpellé le 18 février 2025 et condamné à deux ans d’emprisonnement.

“L’emprise” au coeur du procès de l’ex numéro 2 du tennis français, jugé pour viols

L'ancienne joueuse de tennis qui accuse Jean-Pierre Dartevelle, ex vice-président de la Fédération française (FFT), de l'avoir violée, a raconté mercredi 12 février 2025 devant la cour criminelle du Doubs ses tentatives de sortir de l'"emprise" qu'aurait exercé sur elle son aîné de 50 ans.

DJ Mike One mis en examen pour viol à l’issue d’une soirée bisontine

Etienne Manteaux, procureur de Besançon, a souhaité médiatiser une affaire concernant un homme de 40 ans domicilié dans l’Essonne et dont le nom de scène est "DJ Mike One". Ce dernier a été placé en examen pour deux viols à l’issue d’une soirée à la discothèque le QG où il s’est produit vendredi 7 février 2025. Il est également accusé de violences sexuelles dans deux autres affaires à Sens et Evry.

Importations de véhicules suisses : les fraudes divisées par 3 dans le Doubs grâce à un protocole et des peines qui dissuadent…

La lutte contre les fraudes à l'importation de véhicules suisses en France a enregistré une avancée significative grâce à une stratégie de coopération entre la préfecture du Doubs, la direction des douanes et le parquet de Besançon. Trente mois après la mise en place d'un protocole novateur, les fraudes ont été divisées par trois, confirmant l'efficacité de ce dispositif consolidé jeudi 6 février 2025 entre le préfet Rémi Bastille, la vice-procureure près le tribunal judiciaire de Besançon Margaret Parietti et la directrice des douanes Estelle Rocklin.

Un sexagénaire récidiviste mis en examen pour viol sur mineur à Vesoul

Etienne Manteaux, le procureur de Besançon, a indiqué ce mercredi 22 janvier 2025 que deux mineurs âgés d’à peine huit ans et de neuf ans et demi avaient été appâté chez un sexagénaire qui leur avait promis de l’argent. Ce dernier les a sexuellement agressés dans son appartement à Vesoul. Déjà condamné en 2008 pour viol, il s’agit désormais de savoir s’il n’y a pas d’autres victimes…

Série de tirs dans le Doubs : un seul et même fusil d’assaut utilisé…

Le Doubs a connu une série de tirs à l’arme de guerre du 11 au 18 janvier 2025. Ces faits pourraient être ceux d’un seul et même groupe, a-t-on appris auprès du procureur Etienne Manteaux ce 22 janvier 2025. En parallèle, un suspect a été déféré ce jour suite à la découverte de poudre explosif dans un garage à Planoise…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.72
couvert
le 21/02 à 21h00
Vent
1.76 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
86 %