Le dispositif avait été testé entre juin 2013 et mars 2014 dans trois régions. PACA, Franche-Comté et Poitou-Charentes. Une expérimentation qui avait été plutôt bien accueilli par les équipes. Sur 138 conseillers, "93% des répondants l'ont jugée utile pour Pôle emploi et 79% pour le demandeur d'emploi".
En Franche-Comté, 35% des demandeurs d'emploi contrôlés avaient été radiés pour "insuffisance de recherche d'emploi" soit 532 chômeurs pour 1.600 contrôlés et ciblés selon des critères très pointus. La Franche-Comté, région pilote, avait été celle qui avait obtenu le plus fort taux de radiation.
Généralisation du contrôle
Le Conseil d'administration de Pôle Emploi a donc approuvé ce mercredi 20 mai 2015 la généralisation des équipes de contrôle sans l'amender. Tous les membres ont voté la généralisation, sauf Force ouvrière et la CGT qui se sont abstenues, a précisé Franck Mikula, représentant de la CFE-CGC.
F Rebsamen : "Pas pour modifier les chiffres du chômage"
Alors que Pôle emploi est confronté à un afflux inédit de demandeurs d'emploi (5,6 millions fin mars outre-mer et petite activité comprises), le dispositif "n'a pas vocation à modifier les chiffres du chômage", a assuré le ministre du Travail François Rebsamen devant l'association des journalistes parlementaires."Ce n'est pas un flicage de la société", a-t-il déclaré. L'objectif est d'empêcher les demandeurs d'emploi de "s'enkyster dans le chômage de longue durée". "Toute personne qui abandonne (sa recherche), c'est un échec pour Pôle emploi et la société", a-t-il ajouté.
Le projet de Pôle emploi, qui dissocie le contrôle et l'accompagnement du chômeur, aujourd'hui confiés au même conseiller, doit désormais être présenté en Comité central d'entreprise (CCE), qui n'a qu'un rôle consultatif. "Il y a un aspect contrôle et, potentiellement, sanction, mais il y a aussi un aspect repérage des demandeurs d'emploi en difficulté et redynamisation de la recherche d'emploi qui est positif", avait déclaré à l'AFP Jean Bassères, directeur général de l'opérateur, avant le CA.
La direction compte mobiliser 200 postes en équivalent temps plein (ETP) pour le contrôle, un nombre à mettre en perspective avec les quelque 22.000 conseillers chargés de l'accompagnement. Leur déploiement doit s'étaler entre août et octobre. Le dispositif "n'est et ne sera assorti d'aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou nombre de radiations" et "tous les demandeurs d'emploi sont susceptibles d'être contrôlés", de manière "ciblée", "aléatoire" ou après un signalement, selon un document transmis aux syndicats la semaine dernière.
Possibilité de recours
Le chômeur radié pourra introduire un "recours" auprès du directeur d'agence, puis devant le tribunal administratif et/ou le médiateur de Pôle emploi. Des mesures de sécurité particulières sont prévues pour les agents de contrôle, qui seront "sensibilisés" à la "prévention des situations d'agression". Pôle emploi "préconise" qu'ils "ne gèrent pas les demandeurs d'emploi de la commune où ils vivent, ni de la zone de compétence de l'agence d'où ils viennent s'ils étaient conseillers".
Le contrôle des chômeurs existe déjà aujourd'hui: les demandeurs d'emploi inscrits sont tenus de faire des recherches, sous peine d'être radiés et de voir leurs allocations suspendues 15 jours, jusqu'à six mois en cas de récidive. Mais il est assuré par les conseillers en charge de l'accompagnement. Le nouveau dispositif doit permettre à ces derniers de se recentrer sur leur mission et "d'être plus à l'aise dans leur relation de confiance avec les demandeurs".
Actuellement, les sanctions sont peu appliquées: 13.409 personnes ont été radiées en 2013 pour "insuffisance de recherche d'emploi", soit 2,5% des radiations totales.
Un sujet sensible...
Le contrôle des chômeurs, courant dans de nombreux pays européens, est un sujet sensible. L'automne dernier, François Rebsamen avait hérissé les syndicats et une partie de la gauche en demandant à Pôle emploi de renforcer le contrôle de la recherche d'emploi.
De son côté, l'association de chômeurs AC! dénonçait dès mardi une "répression à l'encontre de victimes du système". "Le gouvernement Hollande a choisi de lutter contre les actifs privés d'emploi et non contre le chômage", a-t-elle estimé.La procédure de contrôle débutera par "l'examen du dossier du demandeur d'emploi". Si l'équipe de contrôle soupçonne une "insuffisance de recherche d'emploi", elle interrogera le demandeur par "questionnaire", puis par "téléphone" et, enfin, en face à face, "si le doute persiste". "Le cas échéant, la procédure de radiation (...) est engagée", après un "processus de redynamisation" du demandeur d'emploi.