Sécheresse-réhydratation 2023
La commune de Cult a été reconnue en état de catastrophe naturelle ''pour les dommages causés par des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sur la période de janvier à mars 2023 .''
L'arrêté est disponible sur www.legifrance.gouv.fr
Inondations et coulées de boue 2024
Les communes de Amance, Breurey-lès-Faverney, Buthiers, Cognières, Courchaton, Crevans-et-la-Chapelle-lès- Granges, Cubry-lès-Faverney, Demangevelle, Errevet, Faverney, Fleurey-lès-Faverney, Frahier-et-Chatebier, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Menoux, Mersuay, Mignavillers, Polaincourt-et-Clairefontaine, Saint-Rémy-en-Comté, Saulnot, Secenans, Thieffrans, Vellechevreux-et-Courbenans, Voray-sur-l'Ognon et Vy-lès- Lure ont été reconnues en état de catastrophe naturelle ''pour les dommages causés par des inondations et/ou coulées de boue, sur la période de juin 2024.''
L'arrêté est disponible sur www.legifrance.gouv.fr
Comment être indemnisé ?
Les propriétaires des biens disposent d'un délai de 30 jours maximum après la publication de l'arrêté interministériel pour faire parvenir la déclaration de sinistre à leur compagnie d'assurance.
''Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.''