La délivrance des titres d’identité, passeports et cartes nationales d’identité (CNI), est une mission partagée entre les communes (enregistrement des demandes des titres) et les services du ministère de l’Intérieur (instruction des demandes et fabrication des titres)
En temps normal, le délai moyen entre le dépôt de la demande et la réception du titre est de 10 à 15 jours. Il peut atteindre avant les vacances scolaires entre trois et cinq semaines. Mais depuis l'été dernier, les délais ne cessent de s'allonger dans le département alors que la tendance est la même au niveau national.
Pourquoi les délais explosent ?
La préfecture du Doubs explique que l'augmentation des délais est "principalement" due à la réouverture des frontières avec la sortie progressive de la pandémie de Covid-19 en plus de l'approche de la saison estivale, de la période des examens et de la nouvelle carte nationale d'identité. "Ces phénomènes conjugués allongent d’une manière notable les délais de rendez-vous dans les mairies ainsi que les délais d’instruction dans les centres d’expertise et de ressources des titres (CERT)".
La préfecture veut "optimiser" le service
À la demande du ministère de l’Intérieur, le préfet du Doubs Jean-François Colombet a décidé, en lien avec les mairies concernées, de mettre en place plusieurs mesures pour optimiser au mieux les demandes et les délais.
Déploiement de dispositifs de recueil supplémentaire pour les communes déjà dotées, mais saturées, et qui se verront pourvues d’équipements supplémentaires ;
Rencontre entre les services de la préfecture et les communes pour identifier les axes d’amélioration et apporter des mesures correctives dans le but de réduire les délais de délivrance
Déploiement de dispositifs de recueils dans les communes qui gèrent de nouveaux espaces France Services et/ou volontaires pour s’équiper.
Examens : les cartes nationales et passeports expirés valides
D'autres mesures ont été adoptées. Pour motif d’examen en mai et en juin, les CNI (carte nationale d'identité) et passeports expirés depuis moins de cinq ans demeurent valides. Idem l’inscription aux permis de conduire dans les auto-écoles.
Infos pratiques
- Une prédemande peut être effectuée en ligne, via le site de l’agence nationale des titres sécurisé
- Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d’un dispositif d'enregistrement.
- La liste des mairies ainsi que les pièces justificatives à fournir sont consultables sur le site Internet des services de l’État dans le Doubs :